❓ [Santé et Sécurité] Quelle est la différence entre un INCIDENT et un ACCIDENT ?
1️⃣ ACCIDENT Il existe deux types d’accidents : 👉 L’accident de travail ; 👉 L’accident de trajet. L’accident de travail est celui qui se produit […]
Santé
❓ Le licenciement pour maladie est-il possible ?
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. C’est une discrimination liée à l’état de santé (art. L. 1132-1 du Code du […]
🚨 Sensibilisation des salariés au risque cardio-neuro-vasculaire lors de la visite de mi-carrière
Tout salarié bénéficie d’une visite médicale de mi-carrière, organisée durant l’année civile de ses 45 ans. Cette visite médicale de mi-carrière a pour objet :👉 […]
La visite de reprise n’est plus systématiquement obligatoire depuis le 15 juin 2026
La visite de reprise n’est plus nécessaire si les 2 conditions suivantes sont réunies : Pour rappel, la visite de préreprise n’est pas obligatoire (contrairement […]
Harcèlement sexuel d’ambiance : il n’est pas nécessaire que les propos ou comportements visent personnellement la salariée
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
Pas de reprise de travail sans visite médicale de reprise
Visite médicale de reprise (Art. R.4624-31 du CdT) La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants : Cette visite a pour objectif […]
[BETIC] Avenant N°8 du 14 février 2025
Avenant N°8 du 14 février 2025 à l’accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé
[Astek] Le tribunal de Nanterre confirme l’expertise RPS voté par le CSE
Le 19 novembre, le tribunal de Nanterre a débouté ASTEK de sa demande d’annulation de la décision du CSE de lancer une expertise sur les […]
[Astek] FO obtient l’amélioration des conditions de travail des salariés du département ARN à Boulogne-Billancourt
Après de multiples relances de la direction (tant par mails que lors des réunions du comité d’entreprise), FO a obtenu l’amélioration des conditions de travail […]
[Ministère du Travail] Fiche dédiée à la prévention du suicide au travail
Le ministère du Travail rappelle la nécessaire prévention des risques psychosociaux (RPS), ceux-ci étant susceptibles d’affecter la santé mentale des travailleurs. Le ministère du Travail […]