La visite de reprise n’est plus systématiquement obligatoire depuis le 15 juin 2026
La visite de reprise n’est plus nécessaire si les 2 conditions suivantes sont réunies : Pour rappel, la visite de préreprise n’est pas obligatoire (contrairement […]
Santé
Harcèlement sexuel d’ambiance : il n’est pas nécessaire que les propos ou comportements visent personnellement la salariée
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
Pas de reprise de travail sans visite médicale de reprise
Visite médicale de reprise (Art. R.4624-31 du CdT) La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants : Cette visite a pour objectif […]
[BETIC] Avenant N°8 du 14 février 2025
Avenant N°8 du 14 février 2025 à l’accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé
[Astek] Le tribunal de Nanterre confirme l’expertise RPS voté par le CSE
Le 19 novembre, le tribunal de Nanterre a débouté ASTEK de sa demande d’annulation de la décision du CSE de lancer une expertise sur les […]
[Astek] FO obtient l’amélioration des conditions de travail des salariés du département ARN à Boulogne-Billancourt
Après de multiples relances de la direction (tant par mails que lors des réunions du comité d’entreprise), FO a obtenu l’amélioration des conditions de travail […]
[Ministère du Travail] Fiche dédiée à la prévention du suicide au travail
Le ministère du Travail rappelle la nécessaire prévention des risques psychosociaux (RPS), ceux-ci étant susceptibles d’affecter la santé mentale des travailleurs. Le ministère du Travail […]
Le ministère du Travail publie une fiche dédiée à la prévention du stress au travail
Le ministère du Travail a créé et mis en ligne une fiche dédiée à la « prévention du stress au travail ». Une fois décrites […]
Évaluer et prévenir les risques en ayant une approche différenciée femmes/hommes
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide méthodologique pour aider les employeurs à mettre en œuvre une approche différenciée […]
Validité d’une expertise pour risque grave
Source : 41 – Société d’Avocats Le CSE peut recourir à une expertise, à la charge de l’employeur, lorsqu’il existe un risque grave, identifié et […]