Le médecin du travail a déclaré inapte un salarié.
L’employeur lui a proposé un reclassement sur un poste que le salarié a refusé.
L’employeur a décidé de licencier le salarié.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester son licenciement et obtenir le paiement d’indemnités.
La cour d’appel de Rouen (16 septembre 2021, n° 19/00764) a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a relevé que l’employeur n’a pas pris en compte le motif du refus du salarié et ne s’est pas assuré auprès du médecin du travail de la compatibilité de ce poste avec l’état de santé du salarié ou des possibilités d’aménagements qui auraient pu lui être apportées.
Les juges ont déduit que l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement de manière sérieuse et loyale.
L’employeur s’est pourvu en cassation.
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel.
Cass. soc., 21 juin 2023, n° 21-24.279
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