[Vos droits] Liberté d’expression et réseau social

Le fait de licencier un salarié pour avoir « aimé » des contenus sur un réseau social porte atteinte à la liberté d’expression (CEDH, 15-6-21, n°35786/19). La CEDH distingue le fait de cliquer sur la mention «J’aime» sous un contenu Facebook qui a moins de poids de celui de partager ce contenu sur le réseau social.

Une mention « J’aime » exprime seulement une sympathie à l’égard d’un contenu publié, et non pas une volonté active de sa diffusion. En l’occurrence, le licenciement du salarié, fondé sur le seul motif qu’il a aimé un contenu, n’est pas justifié, eu égard notamment à son ancienneté dans la fonction et à son âge. Pour qu’un licenciement puisse être justifié pour ce motif, il est nécessaire de vérifier la notoriété du salarié sur le réseau social et analyser si les « likes » litigieux sont susceptibles de perturber la paix et la tranquillité du lieu de travail.

CEDH = Cour Européenne des Droits de l’Homme