Liberté d’expression et restrictions

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488).

La liberté d’expression comporte des limites, à savoir :

  • Le respect des dispositions relatives à la presse (diffamation, injures, fausses nouvelles, propos excessifs…) ;
  • L’obligation de discrétion et de confidentialité.

Il ne peut être apporté à la liberté d’expression que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (c. trav. art. L. 1121-1 ; cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488).

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