• Accueil
  • Astek
  • Négociations
  • Presse
  • Accords
  • Communication
  • Vos droits
  • Contacts
  • Abonnement

Cassation

La preuve déloyale ou illicite est admise… les stratagèmes sont sanctionnés!

21 mars 2025 foastek 0

Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour de cassation a reconnu, assez récemment, qu’une preuve illicite (ex : preuve portant […]

L’action en justice du syndicat pour défendre l’intérêt collectif de la profession

11 juin 2024 foastek 0

Le syndicat peut intenter une action en justice en usant de trois biais : La Cour de cassation a récemment procédé à deux « piqures […]

Nullité du licenciement d’un salarié reconnu handicapé et déclaré inapte

27 mai 2024 foastek 0

👉 L’affaire Un salarié a été victime d’un accident du travail, puis reconnu travailleur handicapé (statut dont l’employeur avait bien connaissance). À l’issue des visites […]

Calcul de l’assiette de la prime de vacances

25 août 2023 foastek 0

L’assiette de la prime de vacances doit-elle exclure les indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise qui l’ont quitté en cours d’exercice ? […]

De fortes contraintes imposées au salarié pendant l’astreinte peuvent la transformer en temps de travail

29 juin 2023 foastek 0

Astreinte VS temps de travail Une période d’astreinte est celle pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à […]

Un salarié soumis à une obligation de discrétion doit pouvoir jouir de sa liberté d’expression

30 mai 2023 foastek 0

Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire […]

Dénonciation d’un harcèlement moral : revirement de la Cour de cassation pour une meilleure protection du salarié

20 avril 2023 foastek 0

Une salariée a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l’administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur de la structure à laquelle […]

Une négociation du PAP sans transmission aux syndicats des éléments pour contrôler la liste électorale n’est pas loyale

11 avril 2023 foastek 0

Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), l’employeur doit communiquer aux syndicats les informations leur permettant de contrôler les effectifs de […]

L’expertise du CSE sur l’accord de participation est financée à 100 % par l’employeur

7 avril 2023 foastek 0

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation lève l’incertitude qui planait depuis les ordonnances Macron de 2017 sur la prise […]

Aucune image

La désorganisation du service auquel appartient un salarié malade ne suffit pas pour le licencier

14 juillet 2022 foastek 0

Un salarié licencié après des absences pour raison de santé reprochait à son employeur de ne faire état dans la lettre de licenciement que de […]

Pagination des publications

1 2 3 »

Sujets

Accord Astek Cassation CHSCT Conditions de travail Congés Congés Payés Contrat de travail COVID19 CSE Egalité Professionnelle Elections professionnelles Expertise FO FO Cadres Grève Handicap Harcèlement Heures supplémentaires Impôts Inaptitude IRP Journée de solidarité Justice LeMondeDuTravail Licenciement Loi Travail Négociation Négociations PMSS Période d'essai QVT Retraite Rupture conventionnelle Réclamations Rémunération variable Réorganisation Salaire Salaires Santé Sondage Temps de travail Tract Télétravail Vie privée

Copyright © 2025 | Thème WordPress par MH Themes

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Paramètres des cookiesAutoriser
Politique en matière de confidentialité et de cookies

Aperçu de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.
Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement, mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Non nécessaires
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web (collecte des données personnelles des utilisateurs via des analyses ou des publicités, contenus intégrés). Votre consentement est nécessaire pour exécuter ces cookies sur notre site Web.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytiques
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Autres
Les autres cookies sont ceux qui ne sont pas encore classés dans une catégorie.
Enregistrer & appliquer
 

Chargement des commentaires…