Si un employeur peut sanctionner des propos dénigrants, le juge doit vérifier que la sanction est nécessaire et proportionnée. Le juge doit tenir compte :👉 […]
📙 L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité (cf. […]
Dans un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages-intérêts lorsque son employeur […]
Une salariée a reçu les documents de fin contrat plusieurs semaines après son licenciement. Celle-ci a donc attaqué son ancien employeur en demandant des dommages […]
La demande d’un congé sans solde n’est soumise à aucun formalisme dans la loi, puisque le Code du travail ne prévoit pas ce congé. Le […]
La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence dans un arrêt du 8 juillet 2026 : le salarié doit saisir le tribunal judiciaire, et pas le […]
Depuis 2016, le salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts en raison d’un manquement de son employeur doit apporter la preuve de son préjudice, sous réserve […]
En juin 2026, la Cour de cassation a annulé un licenciement prononcé après le refus d’une salariée de signer une rupture conventionnelle. Le DRH l’avait […]
Si le salarié qui a travaillé durant son arrêt maladie peut obtenir une réparation de la part de son employeur, celle-ci n’est pas forcément automatique. […]
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation rappelle qu’une démission n’est valable que si elle exprime une volonté claire et non équivoque de quitter […]
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