La dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non signataire
Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non […]
Accord
[BETIC] Accords parentalité et égalité professionnelle
Deux accords collectifs ont été mis à la signature dans la branche BETIC le 16 juillet 2025. Le premier, consacré à la parentalité et aux […]
[BETIC] Accord du 28 février 2024
Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
[Astek] FO signe l’avenant de l’accord Mobilité Durable
FO a obtenu :
Extension des accords d’entreprise ASTEK
Le syndicat FO a signé ce jour l’extension des accords (Compte Epargne Temps, Droit à la déconnexion, Mobilité durable, Participation aux résultats de l’entreprise) du […]
[Négociation] Accord Handicap
Ouverte en 2019, la négociation Handicap a malheureusement connu pendant 4 ans des hauts et des bas sans permettre de finaliser un accord. Relancée en […]
Accord nécessaire pour modifier la rémunération du salarié
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
Newsletter FO #78 – Juin 2023
« Lors des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu début 2023, FO n’a eu de cesse de défendre ses revendications sur les salaires, sur le […]
Les salariés pourront encore bénéficier de l’accord sur la mobilité durable
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d’annulation de l’accord Mobilité Durable par le syndicat Diversité&Proximité. Pour rappel, cet accord, […]