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Accord
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Extension des accords d’entreprise ASTEK
Le syndicat FO a signé ce jour l’extension des accords (Compte Epargne Temps, Droit à la déconnexion, Mobilité durable, Participation aux résultats de l’entreprise) du […]
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[Négociation] Accord Handicap
Ouverte en 2019, la négociation Handicap a malheureusement connu pendant 4 ans des hauts et des bas sans permettre de finaliser un accord. Relancée en […]
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Accord nécessaire pour modifier la rémunération du salarié
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
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Newsletter FO #78 – Juin 2023
« Lors des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu début 2023, FO n’a eu de cesse de défendre ses revendications sur les salaires, sur le […]
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Les salariés pourront encore bénéficier de l’accord sur la mobilité durable
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d’annulation de l’accord Mobilité Durable par le syndicat Diversité&Proximité. Pour rappel, cet accord, […]
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Le syndicat SIDP engage une action en justice contre l’accord de mobilité durable
La syndicat D&P a déposé une requête auprès du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt afin de faire annuler l’accord d’entreprise relatif à la mobilité durable.
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Accord sur les NAO Salaires 2018
Après plusieurs réunions sur la négociation des salaires, les organisations syndicales FO, CFDT et CFTC ont fait des revendications salariales communes ce qui a permis […]
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[Fiche] Accord sur la santé et les risques psychosociaux
Depuis le 19 février 2013, un accord national relatif à la santé et aux risques psychosociaux a été signé au niveau de la branche « […]
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Accord signé sur les salaires 2016
Après la dernière réunion de négociations sur les salaires, la Direction a accepté l’une de nos principales revendications : une enveloppe minimum de 1,5 % […]