Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d’annulation de l’accord Mobilité Durable par le syndicat Diversité&Proximité.
Pour rappel, cet accord, signé en 2021 par les syndicats FO, CFDT et Solidaires Informatique, permet entre autres :
- l’indemnisation des trajets domicile-travail effectués avec un moyen de locomotion dit vertueux (vélo, trotinette …)
- le financement de l’achat d’un vélo et d’accessoires.
Le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté le syndicat Diversité&Proximité de ses demandes.
Réf : 11-21-000516
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