Un arrêt de travail ne met pas fin à toutes les obligations des salariés. En principe, le salarié peut refuser de répondre selon son état […]
Il n’y a pas de travail dissimulé lorsque l’employeur oblige une salariée à travailler pendant un arrêt maladie. Celle-ci ne peut donc pas obtenir l’indemnité […]
La Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, un arrêt très attendu qui consacre un principe majeur : lorsqu’un salarié tombe malade pendant […]
Source : 41 Sociétés d’Avocats Le fait de solliciter un salarié pour effectuer des tâches professionnelles pendant son arrêt maladie constitue un manquement à l’obligation […]
Le Conseil d’État a tranché : un arrêt de travail pour « burn out » n’est pas un arrêt de complaisance (radiofrance.fr)
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt […]
Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de […]
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