L’employeur peut-il contacter un salarié ou une salariée pendant un arrêt maladie ?

Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés (art. L. 4121-1).

Un employeur peut cependant contacter un(e) salarié(e) pour exiger la restitution des outils de travail mis à sa disposition (exemple : ordinateur) ou la communication de toute information nécessaire à l’activité de l’entreprise en son absence (exemple : documents, codes d’accès).

Si les circonstances et les relations le permettent, il est possible de le contacter pour prendre des nouvelles et maintenir le lien avec les collègues.

Depuis la loi Santé (2021), l’employeur doit informer par tout moyen les salariés absents depuis plus de 30 jours de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Si le salarié l’accepte, il revient à l’employeur de l’organiser.

Ce rendez-vous a pour objet de maintenir un lien entre l’employeur et le salarié pendant son arrêt de travail et d’informer ce dernier qu’il peut bénéficier :

  • D’actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
  • D’une visite de pré-reprise,
  • De mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail.

Source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/lemployeur-ne-peut-pas-contacter-un-salarie-pendant-un-arret-maladie

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