Nullité du forfait jours
Est nulle, la convention de forfait jours qui ne prévoit qu’un entretien de fin d’année au cours duquel le salarié et son responsable hiérarchique font […]
Forfait-jours
Nullité du forfait-jours en l’absence de suivi, paiement heures supplémentaires
La convention de forfait-jours d’un salarié est privée d’effet lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations légales ou conventionnelles en matière de suivi, de façon […]
[Droit] Un cadre au forfait-jours peut-il être soumis à des plages horaires ?
Non, le cadre au forfait-jours ne peut pas être soumis à un rythme de travail collectif. Par définition, les forfaits-jours peuvent concerner soit des salariés […]
[Dossier] Transformation numérique et vie au travail – Chapitre 5 : Le forfait-jours
LE FORFAIT-JOURS Quand travaillerons-nous ? Quel est le temps de vie dévolu au travail ? Constat 15 ans après sa création, le forfait-jours est utilisé […]