Le forfait jours est souvent présenté comme un outil de souplesse.
Mais il suppose une condition indispensable : le salarié doit réellement pouvoir organiser son temps de travail.
La Cour de cassation s’est prononcée sur le fait qu’un salarié ne peut être en forfait-jours sans véritable autonomie.
Cass. soc., 3 juin 2026, pourvoi n° 25-11.673.
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