La dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non signataire
Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non […]
Actualité
Informer tardivement son employeur de sa grossesse n’est pas une faute grave
Le licenciement pour faute grave fondé sur le fait que la salariée a informé tardivement son employeur de sa grossesse alors qu’elle courait un risque […]
[Astek] Newsletter FO #96 – Mai 2026
[Extraits] L’Union Européenne a adopté le 10 mai 2023 une directive sur la transparence salariale (2023/970) qui impose de nouvelles obligations de transparence aux employeurs afin de garantir […]
Harcèlement sexuel d’ambiance : il n’est pas nécessaire que les propos ou comportements visent personnellement la salariée
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
Le SMIC horaire brut augmentera au 1er juin 2026
Au 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passera donc de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 29 centimes. Cette valorisation représente mathématiquement une augmentation de 2,41 % […]
Un salarié en arrêt maladie ayant participé à un entretien d’embauche sans autorisation doit rembourser les IJSS
Un salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la sécurité sociale. Il lui est notamment interdit d’avoir […]
Fraude au PSE : la Cour d’Appel de Versailles sanctionne lourdement le dirigeant
Le 15 avril 2026, la Cour d’Appel de Versailles a rendu une décision pénale rare… mais lourde de conséquences. La fraude au plan de sauvegarde […]
Spécial Impôts 2026 – Guide FO
Le syndicat Force Ouvrière propose comme chaque année un guide complet pour aider les personnes à remplir leur déclaration d’impôts. Vous pouvez consulter ce guide […]
Dans certains cas, refuser de répondre à son employeur pendant un arrêt maladie peut justifier un licenciement pour faute grave
Un arrêt de travail ne met pas fin à toutes les obligations des salariés. En principe, le salarié peut refuser de répondre selon son état […]
[Astek] Newsletter FO #95 – Mars 2026
Chaque année, FO veille à ce que la NAO ait bien lieu. Afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de l’ensemble des salariés et […]