Actualité
La preuve déloyale ou illicite est admise… les stratagèmes sont sanctionnés!
Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour de cassation a reconnu, assez récemment, qu’une preuve illicite (ex : preuve portant […]
Délai entre la convocation à l’entretien préalable et l’entretien
L’employeur, qui envisage de licencier un salarié, doit obligatoirement le convoquer à un entretien préalable. Dans une décision du 12 mars 2025, la Cour de […]
Indemnité de licenciement en cas de temps partiel thérapeutique
Dans une affaire jugée le 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est penchée sur le mode de calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée […]
[8 Mars] Faire de l’égalité salariale une réelle priorité !
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Force Ouvrière réaffirme son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, […]
L’employeur peut-il engager la responsabilité pécuniaire du salarié ?
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur sur le plan contractuel ne peut résulter que de sa faute lourde. Ainsi, un employeur […]
[Astek] Négociation d’un avenant sur le télétravail
Mardi 4 mars a eu lieu la 2ème réunion sur la négociation d’un avenant. FO a été le seul syndicat a présenté ses 1ères revendications […]