Réclamations FO pour la réunion CSE de novembre 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Limites de l’action des syndicats pour la défense de l’intérêt collectif de la profession en matière d’égalité de traitement
Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
Entretien préalable au licenciement : A partir de quand commence à courir le délai de 5 jours ?
Un entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation à l’entretien […]
Point de départ du préavis de démission
En principe, en cas de démission, le préavis démarre le jour où l’employeur (ou l’un de ses représentants) a reçu la lettre de démission. Le […]
L’indemnité de licenciement se calcule à l’expiration du préavis même s’il y a dispense d’exécution par l’employeur
La Cour de cassation rappelle que le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date d’envoi de la lettre de licenciement (cass. soc. 26 […]
Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé […]
Réclamations FO pour la réunion CSE d’octobre 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe rappelle la France à l’ordre sur le barème des indemnités prud’homales pour licenciement injustifié
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’encontre de la France afin qu’elle réexamine le […]
Comment gagner un jour de congé pour le week-end du 11 novembre 2023 ?
Pour un salarié qui travaille en semaine ouvré (5 jours / semaine du lundi au vendredi), chaque samedi férié entouré de jours de congés payés […]