Bilan 2021
[MEDIA] France 2 – COMPLEMENT D’ENQUETE réalise un reportage sur la suppression d’emplois chez ASTEK
Le magazine COMPLEMENT D’ENQUETE (FRANCE 2) propose un reportage sur les méthodes employées par le groupe ASTEK depuis mars 2020 pour supprimer des centaines d’emploi.
Pour regarder le reportage concernant ASTEK (durée : 11′ 30), cliquez sur le lien ci-dessous
https://e1.pcloud.link/publink/show?code=XZWh9ZVwLfHi6XRcbJrwLbnpXJ0BcQQsqV
Chez Astek, le combat de FO pour le respect des droits des salariés
Un local syndical qui risque de devoir bientôt déménager, des licenciements individuels
contre lesquels il a fallu lutter au cœur de la pandémie, sans compter bien d’autres choses relatives aux droits des salariés… Avec Christophe, délégué FO chez Astek, coup de projecteur sur le difficile mais indispensable exercice du droit syndical en entreprise.
Lien : L’Info militante
Le comité social et économique (CSE)
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale a réorganisée, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).
Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, qui relevaient auparavant du périmètre des CHSCT, sont désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.
La mise en place de ces nouvelles instances s’est faite progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés
Lien : Ce qu’il faut retenir
Le rachat des jours de RTT, la fin des 35h ?
FO réitère sa revendication prioritaire : c’est l’augmentation des salaires qui redonnera du pouvoir d’achat aux salariés ! Et non pas une rustine, qui n’offre qu’une solution temporaire notamment parce qu’elle n’est applicable que pour les heures cumulées avant le 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Le vendredi 22 juillet, l’Assemblée nationale a entériné la disposition portant sur le rachat des jours de récupération du temps de travail (RTT) contenu dans le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Il s’agit de jour(s) ou de demi-journée(s) de repos permettant de compenser une durée du travail supérieure à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Ces jours de RTT sont donc des
compensations au dépassement du temps de travail de 35 heures.
Cette disposition ouvre la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT non utilisés. Ce rachat est exonéré d’impôts et de cotisations sociales et plafonné à 7 500 €.
FO réitère son attachement au respect du droit au repos, et, plus largement à la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs.
Monétiser les jours de RTT, revient à inciter les salariés « à travailler plus pour gagner plus » au détriment du droit au repos. Un droit qui figure pourtant au rang constitutionnel (article 11 du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958), mais également dans les textes européens et internationaux (directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003). FO rappelle l’obligation de
l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
FO souligne l’inutilité de cette disposition. Actuellement, les jours de RTT peuvent être déposés sur un compte épargne temps (CET), s’ils ne sont pas pris. A défaut de CET, des dispositions concernant les jours de RTT non pris en fin de période peuvent être indiquées dans l’accord qui les a mis en place.
Invoquer sans cesse l’objectif du plein emploi tout en faisant travailler plus ceux qui ont déjà un emploi relève du paradoxe !
[Astek] La direction refuse de négocier un accord sur la journée de solidarité
Comme chaque année, et malgré des revendications FO qui ne coûtent rien à l’entreprise, la direction refuse la mise en place d’un accord favorable aux salariés.
Les revendications de FO sont
- Durée d’un accord : 3 ans
- Salariés et salariées Non Cadre ou Modalité sans jours de RTT : Journée de solidarité offerte
- Salariés et salariées Modalité avec jours de RTT (ex : Modalité 2 et 3) : Prise de la journée de solidarité sur le compteur de temps disponible dit « Employeur ».
« La suppression des délégués du personnel n’est pas une réussite… » Frédéric Lerais (directeur de l’Ires)
L’institut de recherche économiques et sociales a été créée en 1982 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives françaises (CFDT, CFE-CGC, Force Ouvrière, CGT, CFTC et la FEN devenue Unsa-Éducation) avec le concours du gouvernement. Elle a pour mission d’apporter des éléments d’analyse et d’appréciation sur l’ensemble des questions économiques et sociales, nationales, européennes et internationales qui intéressent les syndicats. «L’Ires mène deux types de travaux, a expliqué son directeur. Des recherches et des analyses menées par son équipe pluridisciplinaire de chercheurs ou confiées à des universitaires associés. Et des travaux de recherche propres à chaque organisation syndicale. Les recherches peuvent porter sur des questions sociales, économiques, environnementales ou sociétales. » Toutes les publications de l’Ires contribuent à éclairer le débat social par des analyses et approches comparatives rigoureuses. Elles sont accessibles sur son site Web (www.ires.fr).
Parmi les travaux publiés récemment, Frédéric Lerais a évoqué une recherche sur le dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances Macron. Une équipe d’une quinzaine de chercheurs et praticiens ont travaillé de concert pour évaluer les modifications du dialogue social dans l’entreprise depuis 27 septembre 2017. « Nous avons analysé des accords d’entreprise, interrogé les
acteurs du dialogue social dans huit entreprises et réalisé des entretiens avec des experts », indique le directeur.
La conclusion des rédacteurs est sans appel : l’objectif de rationalisation des instances de dialogue n’est pas atteint. La réduction quantitative du nombre d’élus n’a pas nécessairement conduit à une réduction du temps consacré aux instances et le passage de trois à une seule ne permet pas nécessairement une approche transversale des enjeux et des économies d’échelle. « La suppression des délégués du personnel, remplacés ici et là par des représentants de proximité n’est pas une réussite. Il n’y a plus de contact entre les salariés et les élus. Les représentants sont moins nombreux que les anciens DP et ils n’ont pas de moyens ni de prérogatives. Leurs rapports encombrent les CSE
qui sont débordés par les réclamations individuelles et collectives » a confirmé le directeur de l’Ires aux délégués du congrès qui n’ont pas été surpris.
[Astek] Réclamations FO Juillet 2022
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE de juillet 2022.
Voir les 20 réclamations (pdf, 7 pages) : cliquez ici
Préservation du pouvoir d’achat – Communiqué intersyndical
[Vos droits] La désorganisation du service auquel appartient un salarié malade ne suffit pas pour le licencier
Un salarié licencié après des absences pour raison de santé reprochait à son employeur de ne faire état dans la lettre de licenciement que de la seule perturbation de l’organisation du service auquel il était rattaché et non de l’entreprise. Il a donc saisi les juges du fond pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des dommages et intérêts.
La cour d’appel ne lui a pas donné gain de cause, estimant que les éléments avancés par l’employeur indiquaient que l’employeur avait dû pallier son absence par une organisation interne et le remplacer à titre définitif. Selon les juges du fond, ces éléments étaient suffisants pour considérer que le licenciement était réel et sérieux.
La Cour de cassation n’approuve pas le raisonnement retenu par les juges du fond. Elle rappelle tout d’abord les deux conditions d’application à remplir pour licencier un salarié en cas d’absences répétées ou d’absence prolongée, c’est-à-dire le principe selon lequel un salarié malade peut être licencié en raison de la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié (voir ci-avant).
Elle reproche à la cour d’appel d’avoir considéré que l’employeur justifiait de la nécessité de remplacer définitivement le salarié alors qu’elle avait relevé que « la lettre de licenciement visait la désorganisation, non de l’entreprise, mais du service auquel appartenait le salarié ».
L’affaire est donc renvoyée devant une autre cour d’appel autrement composée.
Cette décision se situe dans la droite ligne de sa jurisprudence (cass. soc. 2 décembre 2009, n° 08-43486 D ; cass. soc. 26 juin 2018, n° 15-28868 D).
Décision : Cass. soc. 6 juillet 2022, n° 21-10261 D
Visioconférences : les bonnes pratiques pour préserver votre santé
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié un guide relatif à la protection de la santé et de la sécurité en raison des risques liés aux visioconférences.
Parmi les principales mesures pour prévenir les risques liés à la visioconférence :
- Limiter le nombre de visioconférences
- Limiter les réunions avec des personnes présentes dans les locaux et des personnes en visioconférence
- Prévoir des pauses pendant les réunions
- Sensibiliser les salariés aux risques
Consulter le guide relatif à la protection de la santé et de la sécurité en raison des risques liés aux visioconférences.
[Astu ESN] Econocom Services : nouveau mouvement de grève
Pour la troisième semaine consécutive, Econocom Services a été confronté à un débrayage d’une partie de ses salariés travaillant dans ses centres de services et, de plus en plus, sur les sites de ses clients en délégation. Leurs revendications sont toujours les mêmes : ils demandent des augmentations de salaire et une meilleure gestion des évolutions de carrière.