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ASTEK : Publication des accords sur l’extension de l’UES et sur la mise en place de représentants de proximité

1 juin 2023 foastek 0

Les accords signés ont été publiés dans le rubrique « Accords » de notre site internet. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.

Un salarié soumis à une obligation de discrétion doit pouvoir jouir de sa liberté d’expression

30 mai 2023 foastek 0

Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire […]

Liberté d’expression et restrictions

25 mai 2023 foastek 0

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V […]

Réclamations FO pour la réunion CSE de mai 2023

22 mai 2023 foastek 0

Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]

L’employeur peut-il contacter un salarié ou une salariée pendant un arrêt maladie ?

19 mai 2023 foastek 0

Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de […]

Cadre dirigeant et convention de forfait en heures

17 mai 2023 foastek 0

Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]

Extension UES, représentants de proximité

11 mai 2023 foastek 0

Vos élus FO ont été à l’initiative de la demande d’extension de l’UES (1) et sont moteur sur la négociation d’un accord d’extension pour inclure […]

Modification des conditions de travail : le salarié peut-il s’y opposer ?

9 mai 2023 foastek 0

L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Lorsque […]

Faute inexcusable de l’employeur : action et indemnisation

4 mai 2023 foastek 0

La faute inexcusable est une notion élaborée par la Jurisprudence. L’indemnisation consécutive est prévue aux articles L. 452-1 et s. du Code de la Sécurité […]

Newsletter FO #77 – Avril 2023

3 mai 2023 foastek 0

« Le 2 mars s’est tenue la 4ème (et dernière) réunion sur les salaires.FO n’a eu de cesse de rappeler et de défendre ses revendications dans […]

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Bilan des actions FO astek en 2022

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