Malgré l’exigence majoritaire de retrait de sa réforme des retraites, le Président de la République a réaffirmé lors de ses voeux du 31 décembre sa volonté d’imposer son projet, qui vise à :
– Repousser l’âge de départ à la retraite ;
– Baisser le montant de toutes les pensions ;
– Supprimer les 42 régimes de retraite existants, dont le régime général et l’AGIRC-ARRCO ;
– Ouvrir la voie aux retraites par capitalisation,

…

Pour en savoir, consulter la communication fédérale sur la réforme des retraites des salariés du secteur privé (pdf, 4 pages, 1.9 Mo).

FO Astek appelle les salariés du groupe ASTEK à la grève pour défendre les retraites.

Lien : Appel à la grève et à manifester le 5 décembre 2019 (pdf, 1 page, 150 Ko)

Depuis la mise en place de l’accord Télétravail (mars 2019), la direction d’ASTEK refuse d’appliquer l’article 1.07 sur le paiement d’une indemnité forfaitaire journalière aux salariés réalisant du télétravail dans le cadre de l’accord (2,5 € par jour de télétravail).

Plusieurs salariés ont remonté l’information auprès de leurs représentants FO qui n’ont eu de cesse de rappeler à la direction d’ASTEK les règles prévues par l’URSSAF afin de permettre le paiement de l’indemnité compensatrice pour les frais professionnels engagés.

Pour en savoir un peu plus, téléchargez le communiqué de la section FO Astek intitulé  » Fiche Indemnité Télétravail  » (pdf, 1 page, 150 Ko).

Par deux avis, hautement médiatisés, la Cour de cassation a déclaré le plafonnement des indemnités prud’homales conforme (en son principe) à nos engagements européens et internationaux (Cass. avis, Form. Plé., 17-7-19, n°15012 et 15013, P+B+R+I).

Pour autant, Force Ouvrière a appelé à garder espoir et continuer le combat dans la mesure où la portée conférée à ces avis était à nuancer.

En effet, l’examen de la conventionnalité du barème opéré par la Cour de cassation a été effectué uniquement « in abstracto » (de manière abstraite) et non en se confrontant à une situation personnellement subie par un salarié.

C’est dans ces circonstances que la cour d’appel de Reims a été amenée à se prononcer sur la conventionnalité du barème des indemnités prud’homales (CA Reims, 25-9-19, n° RG 19/00003). Cet appel porte sur le jugement très médiatisé rendu par le conseil de prud’hommes de Troyes en décembre 2018.

Il s’agit, à notre connaissance, du premier contentieux sur l’inconventionnalité du barème porté devant une cour d’appel. Bien évidemment, Force Ouvrière n’a pas manqué de se porter partie intervenante dans cette affaire.

Contrairement aux avis rendus par la Cour de cassation, la cour d’appel de Reims a reconnu un effet direct horizontal (entre particuliers), non seulement à l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT mais également de l’article 24 de la Charte sociale européenne.

Lire l’article complet sur le site Force Ouvrière

Les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux.

À la suite de la saisine de la Cour de cassation pour avis par les conseils de prud’hommes et de Louviers, cette dernière a statué le 17 juillet 2019 et a déclaré ce barème valide au regard de nos engagements internationaux et européens (avis n°15012 et 15013).

Pourtant, les arguments juridiques ne manquaient pas.