[Astek] NOUVELLE lettre au Président du Directoire pour la mise en place du télétravail

Courriel envoyé le 9 novembre 2020

Bonjour Monsieur,

Suite aux deux messages (du 29 et 30 octobre dernier) que je vous ai adressé et pour lesquels je n’ai malheureusement eu aucun retour de votre part, je me permets à nouveau de vous écrire.

Dans le message que vous avez adressé aux salariés le 1er novembre dernier, vous indiquez :

« Concernant le personnel travaillant sur site ASTEK, des mesures de télétravail renforcées avaient été mises en place de façon anticipée à effet du 5 octobre 2020, afin de limiter les interactions sociales. Le télétravail est ainsi le mode de fonctionnement privilégié, pour toutes les fonctions dont les activités peuvent être réalisées en majorité à distance.
Cependant, la présence sur site Astek peut être nécessaire parce que certaines activités nécessitent un fonctionnement en équipe ou l’accès à des outils, informations ou documents disponibles seulement sur site. Dans ce cas, nous recommandons de limiter la présence sur site à une journée par semaine.
Seules les fonctions de management et de recrutement auront une présence sur site accrue. La poursuite de l’activité sur site Astek sera organisée en veillant au strict respect des mesures de protection sanitaire.
« 

La ministre du Travail a indiqué le 1er novembre (dans l’émission le Grand Jury de RTL) qu’il faut « casser la dynamique de l’épidémie » et pour cela limiter les « interactions » au travail. Elle a ajouté que le télétravail « n’est pas facultatif » et que « si 100 % de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. »

Depuis le 29 octobre 2020, la dernière version du Protocole National pour assurer la Santé et la Sécurité des Salariés en Entreprise prévoit que « 100% des tâches télétravaillables doivent être télétravaillées ».

Il me semble donc qu’en imposant la présence accrue (managers, commerciaux, recrutement) ou la venue de salariés dans les locaux de l’entreprise et pour lesquels leur activité peut être réalisée intégralement en télétravail, vous contrevenez aux décisions du chef de l’état et du gouvernement dans la lutte pour enrayer la propagation de l’épidémie.

De plus, je n’ose à nouveau vous rappeler les dispositions prévues par le Code du Travail (L.4121-1 et suivants) concernant la protection de la santé des salariés de l’entreprise. Votre décision d’imposer des présences dans les locaux de l’entreprise doit sûrement générer des inquiétudes d’un certain nombre de salariés d’être obligé de prendre un risque pour se rendre à leur travail pour effectuer leur activité alors qu’il leur est tout à fait possible de l’effectuer depuis chez eux.

Je réitère donc la question : pourriez-vous nous indiquer de façon précise pour quelles raisons critiques la présence de salariés est requise ? Et dans le cadre de quelles activités ?

Cdt

CL (Délégué syndical FO, Membre du CSE)

[Astek] Lettre au Président du Directoire pour la mise en place du télétravail

Courriel envoyé le 30 octobre 2020

Bonjour Monsieur,

Je fais suite à mon courriel adressé hier.

Face à la situation sanitaire alarmante avec l’explosion des cas de contamination, des salariés s’inquiètent de devoir quand même se déplacer au sein des établissements de l’entreprise.

De par notre métier et les moyens technologiques disponibles au sein de l’entreprise, celle-ci est en capacité de permettre aux salariés de pouvoir exercer, au moins pour la période actuelle de 2ème confinement, l’intégralité de leur activité depuis leur domicile (sauf activités critiques qui sont plutôt très rares). 

Bien entendu, afin de garantir le lien social dans cette période, à minima une réunion en visio/audio avec les outils de l’entreprise chaque semaine est indispensable entre le responsable et l’ensemble de son équipe.

J’ose penser que les décisions prises iront dans un sens favorable pour la santé des salariés de l’entreprise et en soutien total au message du Président de la République de protection de la santé des citoyens. 

Si vous envisagiez d’imposer la présence (même partielle) au sein des locaux, pourriez-vous nous indiquer pour quelles raisons critiques leur présence est requise ?

Cdt

CL (Délégué syndical FO, Membre du CSE)

[Astek] Lettre au Président du Directoire pour un confinement respectueux de la santé des salariés

Courriel envoyé le 29 octobre 2020

Bonjour Monsieur le Président du Directoire,

Lors de son allocution, pour endiguer la vague de pandémie et préserver la santé des français et les services de santé de la nation, le Président de la République a annoncé (en résumé) :

– La généralisation du télétravail ;

– L’interdiction de déplacement de région à région ;

– La sortie pour travailler, faire ses courses ou prendre l’air.

Tout comme vous, la grande majorité des salariés de l’entreprise a regardé l’allocution présidentielle ou pris connaissances des annonces.

Je ne doute pas que, suite aux annonces, vos équipes et vous êtes en train de réfléchir à des recommandations à l’attention des salariés de l’entreprise (métier comme structure).

J’entends ici et là l’exécution de missions hors région, des propositions de missions hors région et enfin le refus de clients d’accepter le télétravail des sous-traitants.

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[Fiche] Accord sur la santé et les risques psychosociaux

Depuis le 19 février 2013, un accord national relatif à la santé et aux risques psychosociaux a été signé au niveau de la branche « DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D’INGENIEURS-CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS ».

FO vous livre un résume des mesures prévues par cet accord applicable dans notre entreprise.

Pour consulter cette fiche, cliquez sur le lien « Fiche : Accord sur la santé et les risques psychosociaux » (pdf, 3 pages, 579 Ko)

Maintien gratuit de la mutuelle et de la prévoyance

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la gratuité du maintien de la couverture santé, depuis le 1er juin 2014 pour les frais de santé et à partir du 1er juin 2015 pour les garanties de prévoyance.

Salariés concernés

Les personnes concernées par le maintien de la mutuelle et de la prévoyance sont :
– les salariés licenciés (sauf faute lourde),
– les salariés qui ont signé une rupture conventionnelle,
– les salariés qui terminent leur CDD,
– les jeunes dont le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est rompu.

Durée du maintien

S’agissant de la mutuelle d’entreprise couvrant les frais de santé (risques portant atteinte à l’intégrité physique, maternité), le maintien de la couverture peut durer jusqu’à un an après la rupture du contrat de travail. Cette durée est en vigueur depuis le 1er juin 2014.

S’agissant des garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail ou invalidité), vous pouvez en bénéficier neuf mois après la fin de votre contrat de travail. Pour les ruptures de contrat intervenant à partir du 1er juin 2015, cette durée est d’un an.

Ce qu’implique le retour à l’emploi

Tout demandeur d’emploi retrouvant un travail avant l’expiration de la couverture santé et prévoyance (neuf ou douze mois selon les garanties) perd le bénéfice de cette dernière (sauf si l’activité est à temps partiel), qu’il acquière ou non de nouveaux droits en la matière dans sa nouvelle entreprise.

Harcèlement

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse. Il est particulièrement répandu dans le cadre du travail. La loi met donc à la charge de l’employeur une obligation de prévention, et prévoit de lourdes sanctions contre les coupables.

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