Bonjour M. Gavaldon,
J’aurais pu, comme lors d’une période précédente (2ème confinement), vous adresser dès le 3 janvier 2022 un courriel vous rappelant les obligations. Courriel que vous auriez sans doute pris comme un procès d’intention ou un donneur de leçon. J’ai préféré voir si l’entreprise se conformerait aux positions du gouvernement et à l’ensemble des dispositions du protocole.

Le premier ministre et la ministre du travail ont indiqué que, dans le contexte actuel de reprise épidémique, un dialogue social de proximité doit s’engager dans l’entreprise avec les représentants du personnel et les représentants syndicaux pour définir ensemble les mesures et leur mise en œuvre.

Voici quelques extraits du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » que vous pouvez trouver à l’adresse internet suivante Protocole national entreprises covid-19 – santé et sécurité salariés (travail-emploi.gouv.fr).

P. 3 (Chapitre I- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL)

« La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.Dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.).« 

P. 5 (Chapitre II- LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES)

« Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.« 

Suite à la publication du document « SANTE – Mesures Covid MAJ 2022.01.pdf » sur le portail WELCOME de l’entreprise, je souhaite faire certains constats.

Le protocole national indique « Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.« . Or, nombre des salariés présents sur site (et j’en fais parti) n’ont été ni informés au préalable (dépôt d’un simple document sur l’espace documentaire et absence de communication par mail à l’ensemble du personnel) de la mise en oeuvre des mesures du document ni accompagnés ce qui a engendré des agacements et des incompréhensions (« Quelle différence entre être dans la salle de restauration et au restaurant ? »).

Je constate que des mesures sont déployées sans dialogue social avec les représentants du personnel et les représentants syndicaux comme le prévoit le protocole national qui s’applique aux entreprises françaises (« un dialogue social de proximité doit s’engager dans l’entreprise« , « le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole« …). Cette situation fait une nouvelle fois obstacle au dialogue social dans l’entreprise … mais le souhaitez-vous ! Vous mettez ainsi les instances représentatives du personnel devant le fait accompli, nous obligeant à faire des observations à postériori (et nous faisant passer pour « des râleurs de service ») pour défendre les intérêts des salariés (santé et sécurité) et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au lieu d’être dans la prévention primaire.

Ce dialogue social aurait sans aucun doute permis la prise en compte réelle des situations et de trouver l’ensemble des mesures adaptées à l’entreprise comme :

• Jauge de présence maximale à 50% dans les open-spaces,
• Présence obligatoire d’équipiers de sécurité,
• Etalement des horaires de présence,
• Télétravail adapté,
• Répartition des prises de repas entre la salle de restauration (1 personne par table) et le poste de travail (Vous maintenez « la possibilité de se restaurer (seulement) à son poste de travail », or, les personnes qui souhaitent déjeuner peuvent se retrouvent côte à côte).
• …

Concernant les mesures « Fonctionnement Télétravail« , vous n’avez prévu aucune mesure pour les salariés du commerce et du recrutement alors que leur activité (appels téléphoniques, réunions, travail sur leur poste de travail mobile) peut tout à fait être réalisée en télétravail. Sur la trentaine de personnes (commerce et recrutement) des locaux B11 de Lyon, près des 2/3 ont été présentes au moins 3 jours cette semaine.

Concernant les mesures « Réunions« , vous indiquez « respecter le nombre maximum affiché (jauge) ». Or, il a été remonté, depuis plusieurs mois, que les salles de réunion à Lyon n’ont plus d’affichage de jauge ce qui fait que des réunions de plus de 10 personnes sont organisées dans une salle où en 2020, la jauge indiquait … 5 personnes.

Concernant les mesures « Restauration dans les locaux« , vous indiquez quelles sont applicables depuis le 3 janvier 2022. Pour information, le protocole national indique « Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.« .  Or, nombre des salariés n’ont pas été informés au préalable et ont découvert cette mesure lorsque Paul Pereira a débarqué dans la salle de restauration (Lyon) et indiqué aux salariés présents qu’ils n’avaient pas le droit de manger dans ce lieu. A la suite d’un échange avec des collègues, le directeur régional adjoint qui n’a peut être pas apprécié que j’échange avec celles-ci à informer de ma présence sur site à mon manager parisien qui a dans la foulée fait un courriel pour me dire que je devais être en télétravail 3 jours par semaine. Je vous rappelle que je bénéficie de la liberté de circulation et d’organisation de mes mandats.

Concernant les mesures « Gestes barrières » et « Port du masque« , vous indiquez une distance d’un mètre, le port du masque obligatoire. Je constate encore l’absence de port du masque ou un masque sous le nez lors de déplacements ou d’échanges parfois à moins d’un mètre.

Concernant les mesures prévues, je note l’absence de règles concernant la présence obligatoires des équipiers sécurités.

Parmi les trois personnes désignées équipiers de sécurité des locaux situés au Britannia-B11 (Lyon), dont la liste datant de mai 2021 est affichée sur le panneau DIRECTION de l’agence, une a quitté l’entreprise depuis 7 mois, une se trouve dans des locaux situés dans un autre immeuble de l’ensemble immobilier Le Britannia (Lyon) et une troisième n’est pas présente ce jour. Si je me réfère à la dernière liste communiquée au CSE (mi-décembre 2021), un seul des quatre équipiers est présent ce jour ne contribuant pas à la santé et la sécurité des salariés. Lorsque des salariés sont présents sur site, le nombre d’équipiers de sécurité doit être en nombre suffisant.

Il y aurait peut-être d’autres choses à dire.

En conclusion, je vous demande de faire rapidement le nécessaire, dans l’intérêt de l’entreprise et de la santé de ses salariés, en associant les représentants du personnel et les représentants syndicaux dans l’élaboration des mesures de prévention et de la communication à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et en organisant les réunions communes indispensables à cela.

Cdt
C L

Délégué syndical FO