Accord nécessaire pour modifier la rémunération du salarié
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
Accord
Newsletter FO #78 – Juin 2023
« Lors des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu début 2023, FO n’a eu de cesse de défendre ses revendications sur les salaires, sur le […]
Les salariés pourront encore bénéficier de l’accord sur la mobilité durable
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d’annulation de l’accord Mobilité Durable par le syndicat Diversité&Proximité. Pour rappel, cet accord, […]
Le syndicat SIDP engage une action en justice contre l’accord de mobilité durable
La syndicat D&P a déposé une requête auprès du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt afin de faire annuler l’accord d’entreprise relatif à la mobilité durable.
Accord sur les NAO Salaires 2018
Après plusieurs réunions sur la négociation des salaires, les organisations syndicales FO, CFDT et CFTC ont fait des revendications salariales communes ce qui a permis […]
[Fiche] Accord sur la santé et les risques psychosociaux
Depuis le 19 février 2013, un accord national relatif à la santé et aux risques psychosociaux a été signé au niveau de la branche « […]
Accord signé sur les salaires 2016
Après la dernière réunion de négociations sur les salaires, la Direction a accepté l’une de nos principales revendications : une enveloppe minimum de 1,5 % […]