ASTEK : Publication des accords sur l’extension de l’UES et sur la mise en place de représentants de proximité
Les accords signés ont été publiés dans le rubrique « Accords » de notre site internet. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.
Un salarié soumis à une obligation de discrétion doit pouvoir jouir de sa liberté d’expression
Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire […]
Liberté d’expression et restrictions
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V […]
Réclamations FO pour la réunion CSE de mai 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
L’employeur peut-il contacter un salarié ou une salariée pendant un arrêt maladie ?
Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de […]
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]
Extension UES, représentants de proximité
Vos élus FO ont été à l’initiative de la demande d’extension de l’UES (1) et sont moteur sur la négociation d’un accord d’extension pour inclure […]
Modification des conditions de travail : le salarié peut-il s’y opposer ?
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Lorsque […]
Faute inexcusable de l’employeur : action et indemnisation
La faute inexcusable est une notion élaborée par la Jurisprudence. L’indemnisation consécutive est prévue aux articles L. 452-1 et s. du Code de la Sécurité […]
Newsletter FO #77 – Avril 2023
« Le 2 mars s’est tenue la 4ème (et dernière) réunion sur les salaires.FO n’a eu de cesse de rappeler et de défendre ses revendications dans […]