Newsletter FO #80 – Septembre 2023
La fin de l’année sera chargée notamment en raison des élections professionnelles et donc du renouvellement des représentantes et des représentants des salariés. Ces élections […]
Arrêt maladie : l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale ?
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt […]
Indemnisation en cas de rupture de période d’essai abusive
Le salarié peut prétendre à une indemnité visant à réparer le préjudice subi si la rupture de la période d’essai est considérée comme nulle pour […]
Accord nécessaire pour modifier la rémunération du salarié
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
Délai pour l’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement quand le salarié ne récupère pas (ou tardivement) son courrier de convocation
L’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après que la lettre recommandée de convocation a […]
Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail : Une « négociation » sans saveur
FO ne signera pas le projet d’accord, sur la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail, proposé par la Direction. En […]
Handicap – Revendications sur la partie « Maintien dans l’emploi »
Après 2 ans d’arrêt, FO a réclamé et obtenu la réouverture de la négociation sur le handicap. Cette « longue pause » va nécessiter de reprendre l’intégralité […]
Réclamations FO pour la réunion CSE d’août 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Calcul de l’assiette de la prime de vacances
L’assiette de la prime de vacances doit-elle exclure les indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise qui l’ont quitté en cours d’exercice ? […]