[Astek] Droit d’alerte : Le CSE débouté par le tribunal de sa demande d’expertise
Le 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté le CSE dans son vote pour réaliser une expertise sur un droit d’alerte économique.
Un salarié ne peut pas exercer une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur
Un salarié qui exerce, en qualité d’auto-entrepreneur, une activité directement concurrente à celle de l’employeur manque à son obligation de loyauté. Ce manquement peut justifier […]
[Astek] Demandes de négociations de FO pour 2026
FO a présenté à la direction ses souhaits de négociations pour 2026 :
[Astek] Réclamations FO pour la réunion des Représentants de Proximité de janvier 2026
Parmi les attributions des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant […]
Enquête interne : le salarié mis en cause ne peut pas exiger un accès au dossier, une confrontation ou une audition
La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de réalisation par les employeurs des enquêtes internes qu’ils peuvent diligenter, en cas de signalement […]
Réintégrer une salariée de retour de maternité sur un poste à moindre responsabilité laisse supposer une discrimination
Au retour de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (c. […]
Le licenciement d’un salarié absent pour maladie professionnelle ne peut pas être fondé sur la perturbation du fonctionnement de l’entreprise
Lorsque l’employeur est informé que l’arrêt de travail d’un salarié est d’origine professionnelle, il ne peut pas le licencier au motif que son absence perturbe […]
[Astek] Jours de RTT 2026
Le nombre de jours de RTT est pour 2026 Disposition Les « jours » sont crédités chaque mois par douzième.
Distinguer dans la notification d’un licenciement les griefs des éléments de contexte
La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement. Lorsqu’il analyse […]
Plafonds 2026 de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2026, les valeurs du PSS sont les suivantes : Pour Mayotte, le plafond mensuel est fixé à 3 022 €.