Force Ouvrière vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de […]
L’indemnité compensatrice de préavis est due même lorsque l’employeur dispense le salarié de l’effectuer (C. trav., art. L. 1234-5). Les événements ultérieurs n’ont alors aucune […]
L’employeur vient de communiquer au Comité Social et Économique (de l’UES astek) la participation 2023 des salariés aux résultats 2022 de l’entreprise. FO a été […]
Les titres-restaurant ne peuvent être attribués qu’aux salariés qui justifient d’un repas compris dans leur horaire de travail journalier (c. trav. art. R. 3262-7). Il […]
FO a découvert que la direction a engagé la délocalisation d’une partie de l’activité du service Administration des ventes (ADV) au Maroc. A ce jour, […]
L’extension du périmètre d’une Unité Economique et Sociale (UES) peut être décidé soit par accord, soit par action judiciaire. Malgré la demande du syndicat FO […]
Une salariée a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l’administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur de la structure à laquelle […]
Une salariée, dont le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2017, réclame des droits à participation remontant à près d’une quinzaine d’années. […]
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