Est nulle, la convention de forfait jours qui ne prévoit qu’un entretien de fin d’année au cours duquel le salarié et son responsable hiérarchique font un point sur l’organisation du travail, l’amplitude des journées de travail, la charge de travail, et qui n’organise pas un suivi effectif et régulier de la charge de travail permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.
Cette convention ne garantit pas que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables (Cass. soc., 25-01-23, n°21-20912).
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