Droit d’alerte des CSE

La Cour de cassation apporte des précisions s’agissant du droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes.

Par un arrêt du 3 décembre 2025 n °24-10.326, la Cour de cassation apporte des clarifications inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L.2312-59 du code du travail en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif, en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié.

Ce bulletin apporte des précisions :

1. Le cadre juridique du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
2. Le périmètre du droit d’alerte : une atteinte directe aux droits des personnes
3. L’écrit d’alerte ne fixe pas les limites du litige
4. L’indépendance du droit d’alerte par rapport à l’action individuelle du salarié
5. La recevabilité de l’intervention syndicale aux côtés du CSE
6. Analyse de l’arrêt