Droit d’alerte des CSE
La Cour de cassation apporte des précisions s’agissant du droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes. Par un arrêt du 3 […]
Droit d’alerte
Alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés
Lorsqu’il constate une atteinte aux droits des salariés (ex. : harcèlement, discrimination), le CSE peut déclencher une alerte auprès de l’employeur, obligeant ce dernier à ouvrir […]
Validité d’une expertise pour risque grave
Source : 41 – Société d’Avocats Le CSE peut recourir à une expertise, à la charge de l’employeur, lorsqu’il existe un risque grave, identifié et […]