Source : 41 – Société d’Avocats
Le CSE peut recourir à une expertise, à la charge de l’employeur, lorsqu’il existe un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
En cas de contestation de l’expertise, il revient au CSE d’apporter la preuve que le recours à une expertise est justifié par l’existence de ce risque grave.
Dans les faits soumis à la Cour de cassation, la délibération du CSE ne contenait que des allégations générales ou des faits isolés, sans démontrer de manière précise l’existence d’un danger avéré dans l’établissement. Ces seuls éléments étaient insuffisants pour caractériser un risque grave, identifié et actuel.
Par conséquent, il appartient au CSE de motiver précisément la délibération désignant l’expert, et de produire en justice les éléments caractérisant le risque grave : par exemple des arrêts maladie courte et longue durée, des alertes de la médecine du travail, des attestations (anonymisées) des salariés, etc.
Réf. Décision : Cass. Soc., 6 mai 2025, n°23-21.955
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