Source : 41 Société d’Avocats
Au cours d’une période d’astreinte, si les contraintes imposées au salarié sont d’un degré d’intensité élevé, son temps d’astreinte peut être requalifié en temps de travail effectif.
C’est ainsi le cas des gardes effectuées en moyenne 4 nuits par semaine par l’employé d’exploitation polyvalent d’un hôtel, seul salarié à travailler de nuit, dans une des chambres.
Il intervenait régulièrement dans les locaux du fait de très nombreuses sollicitations. En effet, son numéro de téléphone figurait sur la borne automatique de l’hôtel.
Réf. Décision : Cass. soc., 14 mai 2025, n°24-14.319
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