Espionnage des syndicalistes

Hier en conseil des ministres, Manuel Valls a présenté les grandes lignes du projet de loi sur le renseignement. Ce texte, qui légalise les procédures d’écoute et de surveillance au nom de la lutte contre le terrorisme, menace les libertés individuelles et syndicales, estime le syndicat des avocats de France (SAF). Interview de son président, Florian Borg.

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Grève du 9 avril 2015 : Retraite des cadres, licenciements collectifs

Jamais le Medef n’avait autant été conforté dans ses politiques libérales, qui ne visent qu’à augmenter les marges, les profits des entreprises pour le plus grand profit des actionnaires, au détriment du travail salarié.

Appel à la grève commun de la Fédération des Employés et des Cadres (FEC/FO) et de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes le 9 avril 2015.

Pour en savoir plus, téléchargez le tract intitulé Appel 9 avril CGT-FO (pdf, 1 page, 429 Ko).

Des manifestations seront organisées partout en France.

Handicap et entreprise

Les conclusions d’une étude Ipsos

Les entreprises sont de plus engagées dans une démarche d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Néanmoins, en 2012 dans le secteur privé, le taux d’emploi direct est de 3,1% au sein des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’obligation d’emploi, c’est-à-dire bien loin de la proportion requise de 6% ! (étude téléchargeable en bas de l’article)
Une enquête réalisée par Ipsos pour le Club Handicap & Société.
Quel est le regard de l’entreprise sur l’embauche des personnes handicapées ? Quels sont les freins et les motivations à l’embauche des persoHandicapnnes handicapées ? Quelles actions et mesures qui faciliteraient l’intégration professionnelle de ces publics ? Avec le concours d’Ipsos, le Club Handicap & Société se dote d’un outil d’observation à vocation barométrique en vue d’alimenter sa réflexion sur l’intégration des personnes handicapées. En 2014, avec comme première thématique « Handicap et Entreprise », c’est l’angle de l’emploi des personnes handicapées qui a été retenu avec une enquête qualitative réalisée auprès d’experts du secteur (responsables associatifs, responsables de structures dédiées à l’emploi) ainsi qu’une enquête quantitative auprès de dirigeants et responsables d’entreprise. Continuer la lecture

Accès aux SMS échangés avec le téléphone professionnel

L’employeur peut, même en l’absence du salarié, accéder aux courriels échangés à l’aide de la messagerie professionnelle, sauf s’ils sont identifiés comme personnels (cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42942, BC V n° 291 ; cass. soc. 26 juin 2012, n° 11-15310, BC V n° 196). Mais qu’en est-il des messages écrits ou « SMS » échangés à partir du téléphone professionnel ?

Dans un arrêt rendu le 10 février 2015, la Cour de cassation a répondu à cette question à l’occasion d’un litige commercial de débauchage entre deux entreprises dont l’une avait vu partir un grand nombre de ses salariés chez sa concurrente.

En effet, dans cette affaire, pour prouver qu’il y avait eu débauchage déloyal, l’entreprise qui se disait lésée avait demandé et obtenu du juge des référés l’autorisation d’analyser le contenu des téléphones portables mis à la disposition de ses anciens salariés. La société accusée de débauchage contestait cette ordonnance de référé.

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, les « SMS » envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.

En conséquence, les « SMS » n’ayant pas été identifiés comme personnels peuvent être produits en justice sans que cela ne constitue un procédé déloyal. En définitive, la Cour de cassation transpose aux « SMS » sa jurisprudence élaborée pour les courriels.

Enfin, signalons qu’avant de statuer ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait pris le soin de recueillir l’avis de la chambre sociale. De la sorte, si cette dernière était saisie du même litige, elle se prononcerait vraisemblablement dans le même sens.

Cass. com. 10 février 2015, n° 13-14779 FPPB

Les femmes cadres gagnent 8,5% de moins que les hommes

L’analyse des salaires bruts annuels fixes des hommes et des femmes cadres de cette étude Apec révèle un écart de 18,6 % en considérant les moyennes et de 15,7 % pour les médianes. Ces écarts s’expliquent en partie par le fait que les femmes cadres sont en moyenne plus jeunes que leurs homologues masculins et occupent moins souvent des postes à responsabilité ou des postes mieux valorisés financièrement. A caractéristiques communes (fonction, âge, ancienneté, lieu de l’emploi occupé…), l’écart est de 8,5 % en défaveur des femmes.

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Trésorerie CEt Province : de nouvelles surprises !

Dans sa déclaration du 27 novembre dernier, FO Astek prenait l’engagement devant vous de veiller « à ce que […] les procédures soient bien appliquées, par tous les membres du comité, plus particulièrement ceux qui ont un rôle privilégié au comité (secrétaire et trésorier). »

Lors de la 1ère réunion du nouveau Comité d’Entreprise, des élus ont été surpris que, par exemple :

  • cinq jours avant la fin du précédent mandat, la trésorière adjointe rembourse au trésorier des frais (plusieurs milliers d’euros) à partir de « justificatifs » parfois vieux de 6 ans qui ne permettent pas ou plus de vérifier la réalité des dépenses ;
  • de 2011 à 2014, près de 30 000 € ont été affecté à la rubrique « Communication » du budget de fonctionnement alors que les dépenses concernaient en fait les buffets de Noël pour les salariés et des abonnements à des prestataires de billetterie. Tout ceci aurait dû être imputé sur le budget « Activités Sociales et Culturelles » !

Si la majorité des membres du nouveau Comité d’Entreprise n’a pas approuvé les comptes de l’ancien CEt Astek Province, FO Astek s’étonne cependant que des élus aient pu voter favorablement !

FO Astek a interpellé la Direction sur les irrégularités constatées lors de la remise des comptes du CEt Province.