[Syndicalisation] Que peut m’apporter l’adhésion à un syndicat ?

Quand on est isolé dans son entreprise, on a besoin d’être soutenu et défendu. C’est une illusion de croire qu’on est assez fort pour se défendre seul. On a besoin aussi d’être renseigné et conseillé. Un vrai syndicat est là pour ça.

Non seulement, le syndicat défend les droits des salariés au quotidien mais, sur un plan général, il fait valoir des revendications, négocie, discute avec le patronat et le gouvernement. Il fait entendre la voix des salariés afin d’obtenir l’amélioration du niveau de vie, des conditions de travail. Le syndicalisme c’est avant tout la solidarité entre tous les salariés, quels que soient leur secteur d’activité, leur situation, leur qualification et leur âge.

[Syndicalisation] Si je me syndique, mon employeur va-t-il le savoir ?

Non car l’adhésion à une organisation syndicale relève de la vie privée du salarié. Une seule condition est nécessaire pour adhérer à FO, il suffit d’être salarié. FO est présent partout en France. Quand il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, on peut quand même se syndiquer. Il existe une représentation dans chaque département et pour se syndiquer, il suffit de contacter par mail l’union départementale qui correspond au lieu de travail.

FO est structuré en unions départementales et en fédérations.Toutes les professions sont représentées.FO a plus de 15000 implantations partout en France. Quand on adhère FO, on reste libre ; on adhère quand on veut et on cesse d’adhérer quand on veut.

[Fiche] Le conseil des prud’hommes

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).

Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses), chaque conseil de prud’homme est composé d’un nombre égal de conseillers représentant les employeurs et de conseillers représentant les salariés.

Les conseils de prud’hommes sont ainsi les « juges du travail ».

Elus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud’hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Les conseillers prud’hommes sont élus tous les 5 ans.

Les employeurs et les salariés élisent le même nombre de conseillers. On dit ainsi que la juridiction est paritaire. FO présente à chaque élection des candidats dans tous les conseils et dans toutes les sections. Ces conseillers sont formés en droit du travail tout au long de leur mandat. Ainsi, ils rendent une justice du travail de qualité.

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Il faut adresser une demande au greffe du conseil de prud’hommes soit personnellement en se présentant, soit par lettre recommandée AR.

La plupart du temps, il existe des pré imprimés qu’il suffit de remplir.

Le syndicat peut vous aider à remplir votre demande. Il peut vous aider d’une part, à étudier votre dossier et voir si vous avez des chances de faire valoir vos droits, d’autre part à chiffrer vos demandes. Si vous le souhaitez, il peut vous assister devant le conseil de prud’hommes.

Prud’hommes : Comment se déroule la procédure ?

Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ».

Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.

C’est ainsi que le bureau de conciliation peut ordonner à l’employeur la remise de certains documents.

En l’absence de conciliation ou en cas de conciliation partielle, le bureau de conciliation  renvoie l’affaire au bureau de jugement .

Les parties (employeur et salarié) sont alors convoquées à une audience de jugement. Elles doivent comparaître en personne.

Il est toujours possible pour le salarié de se faire assister d’un avocat, ou d’un défenseur syndical.

 Chaque Union départementale FO dispose au sein de sa commission juridique de défenseurs syndicaux devant les prud’hommes. Ces « défenseurs » sont des salariés qui ont été spécifiquement formés au droit du travail, à la rédaction des conclusions et à la plaidoirie.

Ils peuvent prendre en charge votre dossier, l’étudier, rédiger les conclusions et plaider votre affaire devant le conseil de prud’hommes.

[Fiche] L’inspection du travail

Quel est le rôle de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et des contrôleurs du travail en charge du contrôle.

Les inspecteurs du travail, ainsi que les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au sens large et des dispositions des conventions collectives.

Ils veillent plus spécialement au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie du droit à l’indépendance, à la libre décision, à la protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l’accomplissement de ses fonctions. Son statut est protégé par une convention de l’O.I.T. (convention 81 de l’organisation internationale du travail).

Il est tenu à un devoir d’impartialité, de confidentialité des plaintes et de discrétion à l’égard de l’employeur.

Comment saisir l’inspecteur du travail ?

L’adresse de l’inspecteur du travail et le nom de l’inspecteur du travail qui contrôle votre entreprise doivent obligatoirement être affichés dans les locaux de votre entreprise.

Chaque section d’inspection du travail tient des permanences à jours et heures fixes. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou au moins téléphoner.

L’inspecteur peut intervenir auprès de l’employeur si celui-ci ne respecte pas ses obligations légales ou conventionnelles.

Avant de faire intervenir l’inspecteur du travail dans l’entreprise, il est préférable de prendre contact avec la permanence syndicale FO dans le département qui vous conseillera, vérifiera vos droits et pourra intervenir à votre place si vous le souhaitez.

Que peut faire l’inspecteur du travail ?

Il faut savoir que l’inspecteur du travail peut entrer dans l’entreprise, même de nuit par exemple, si le salarié travaille de nuit. L’employeur ne peut s’y opposer.

L’inspecteur du travail peut procéder à des enquêtes, exiger la production de documents, adresser des observations  ou un avertissement préalable à l’employeur pour qu’il se mette en conformité avec la réglementation en vigueur.

Il peut aussi dresser procès-verbal immédiatement quand il constate un danger grave et imminent pour les salariés.

Ce procès-verbal pourra servir pour aller en justice si nécessaire.

L’inspecteur du travail peut également adresser des mises en demeure de se conformer aux prescriptions règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité.

Il peut saisir le juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou, dans le secteur du commerce, la cessation du travail du dimanche.

Il peut prendre la décision d’arrêter un chantier, en cas de risques graves de chute, ensevelissement, de risques liés à l’amiante, ou en cas de risque chimique.

Les syndicats, et en particulier FO, ont l’habitude de travailler en lien avec l’inspection du travail, ils ont l’habitude de la contacter de même que beaucoup d’inspecteurs du travail conseillent aux salariés de s’adresser à un syndicat.