[Droit] Le barème des indemnités de licenciement remis en cause par trois décisions de conseil des prud’hommes

Six jours après la décision du Conseil des prud’hommes (CPH) de Troyes du 13 décembre 2018, c’était au tour de celui d’Amiens d’invoquer, le 19 décembre 2018, le droit international pour invalider le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses. Et ce n’est pas fini : le 21 décembre 2018, le CPH de Lyon est entré dans la danse.

C’est une épidémie ! On va bientôt pouvoir faire une carte comme pour la grippe, s’est exclamé un twittos en apprenant la décision du Conseil des Prud’hommes de Lyon de ne pas respecter le plafonnement prud’homal des dommages et intérêts introduit par les ordonnances Macron. La décision a été rendue le 21 décembre 2018. Le jugement s’est appuyé sur l’article 24 de la charte sociale européenne qui pose le principe suivant : en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître (…) le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.

Et de trois donc ! Car la décision lyonnaise arrive après celle du Conseil des Prud’hommes de Troyes, puis celle de celui d’Amiens qui ont considéré que le barème pour les licenciements abusifs ou sans cause réelles et sérieuse, est contraire au droit international. À Amiens, les juges prud’homaux ont invoqué l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que deux arrêts de la Cour de cassation.

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ORDONNANCES TRAVAIL : Les 1ères évaluations confirment des reculs importants pour les droits des travailleurs

Le comité de suivi des ordonnances travail a publié fin décembre une note d’étape sur la mise en œuvre de la énième réforme du code du travail, lancée il y a un an via les ordonnances.
S’il est encore trop tôt pour en tirer un bilan approfondi, les premiers éléments issus de ces travaux d’évaluation viennent conforter les critiques et inquiétudes exprimées par FO lors de leur adoption et confirme des reculs importants pour les droits des travailleurs. Les ordonnances viennent notamment affaiblir le dialogue social alors qu’elles prétendaient le renforcer.

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La Fédération des Employés et Cadres exige des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat

Consciente des problèmes de pouvoir d’achat rencontrés par l’ensemble des salariés, les Sections Professionnelles de la Fédération des Employés et Cadres vont, dans les prochains jours, demander la mise en œuvre de mesures d’urgence afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés de toutes les branches et entreprises de leurs secteurs d’activité.

En effet, la colère gronde dans toutes les branches et toutes les entreprises. Sans attendre d’éventuelles décisions gouvernementales, il y a urgence à agir et prendre en compte les légitimes attentes des salariés.

L’ensemble des Sections de la Fédération des Employés et Cadres (Assurances, Banques, Casinos et Cercles de Jeux, Clercs et Employés de Notaire, Commerce et VRP, Organismes Agricoles, Organismes Sociaux, OSDD, Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation, Presse-Edition-Publicité, Services) revendiquent en urgence :

  • une augmentation générale des salaires prenant en compte l’inflation ;
  • une augmentation de tous les minimas de branche ;
  • une prime transport pour tous les salariés.

L’ensemble des Sections de la Fédération des Employés et Cadres portera ces revendications dans toutes leurs branches et entreprises ; elles viennent s’ajouter, bien sûr, aux revendications déjà en cours depuis plusieurs mois.