[Astek] Négociations CSE-CSSCT – La direction refuse d’allouer des moyens

Afin de permettre au CSE et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail de fonctionner, l’équipe de négociation FO s’est fortement mobilisée … en vain.

La direction considère que les moyens prévus par les Ordonnances Travail de Septembre 2017 sont suffisants et refuse donc d’allouer des moyens supplémentaires.

Même si le dialogue social, tant vanté par le Président de la République et la Ministre du Travail, est presque inexistant chez Astek , FO continuera à agir pour une meilleure vie des salariés dans l’entreprise.

L’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Date et heure symboliques, 4 novembre 2020, 16h16 : que s’est-il passé ? On estime qu’à partir de ce moment là les femmes travaillent gratuitement, et ce jusqu’à la fin de l’année. Pour quel motif ? Une « simple » différence de rémunération entre les femmes et les hommes. En effet, à poste équivalent, les femmes sont payées 15,5% de moins que leurs homologues masculins[1]. C’est dans ces circonstances que le collectif « Les Glorieuses » a calculé qu’à compter du #4novembre16h16 les salariées sont devenues des bénévoles. Les inégalités de rémunération sont un véritable fléau sur le marché du travail. L’une des ambitions du quinquennat d’Emmanuel Macron est de réduire ces écarts de salaire injustifiés et intolérables.

La question de la rémunération est envisagée au moment de l’embauche, lors des entretiens annuels d’évaluation ou bien lors des négociations annuelles obligatoires. La rémunération est donc un élément négociable. Cette négociation serait-elle une faculté davantage accessible au public masculin ? La difficulté de négocier est-elle une problématique féminine ? Par exemple, 100% des hommes négocient leur salaire à l’embauche tandis que ce pourcentage chute drastiquement à 20% s’agissant du public féminin. Cependant, qui ne demande rien, n’obtient rien. Oui mais les femmes ont honte, non seulement honte de négocier mais aussi honte d’avoir honte de négocier[2]. Elles doivent s’armer de courage car il n’est pas concevable aujourd’hui de fonder la différence de salaire sur une seule et unique condition de genre.

En résumé, pourquoi les négociations créent-elles un écart entre les salaires des hommes et celui des femmes ?

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[Astek] Négociations moyens de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens pour la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Constatant que les seuls moyens inscrits dans la loi sans très insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal de la prévention de la santé, FO a demandé la réouverture de la négociation sur les moyens de cette commissions et a fait les revendications suivantes.

Local

1 local SSCT par zone définie ci-dessous (moyens par local : 1 bureau, 1 armoire, 2 fauteuils, 1 téléphone …) 

Réunion

  • 1 réunion à minima par trimestre (non prise sur les heures de délégation), en jvr/avr/juil/oct (1er semaine du mois). 
  • La durée de la réunion ne doit pas être limitée en temps afin de pouvoir aborder tous les sujets prévus à l’ODJ. Si nécessaire, une réunion de continuité devra être programmée sous 8 jours maximum si l’ODJ n’a pu être épuisé. 
  • 1 jour de prépa /réunion trimestrielle 
  • Seuls les élus au poste de titulaire participent à la réunion. Pour une zone donnée, un suppléant peut être titularisé en lieu et place d’un titulaire absent. 

Visite de sites clients

Les visites de sites clients en vue d’établir les plans de prévention sont hors temps de délégation. 

Nombre de postes

Effectif zone Nombre 
[1-250[ 1T + 1S 
[250-500[ 2T + 1S 
[500-750[ 2T + 2S 
[750-1000[ 3T + 2S 
[1000-1500[ 3T + 3S 
[1500-2000[ 4T + 4S 
Par tranche de 500 suppl. +1T et +1S 
Nombre de postes par tranche d’effectif

Définition des zones :
Zone 1. Sophia & Aix
Zone 2. Toulouse, Bordeaux & Montpellier
Zone 3. Nantes, Rennes & Orléans
Zone 4. Boulogne-Billancourt & Lille
Zone 5. Lyon, Grenoble, Strasbourg et Valence

Cela fait donc en fonction des effectifs actuels

10 Titulaires + 6 Suppléants

Le nombre de titulaires et de suppléants est réajusté en fonction de l’évolution des effectifs d’une zone notamment si suite à une acquisition l’effectif franchit un seuil.

Heures délégation 

  • Poste de titulaire : 10 1/2j par trimestre 
  • Poste de suppléant : 6 1/2j par trimestre 
  • Secrétaire : en plus, 4 1/2j par trimestre 

PV 

Prestataire externe pris en charge par le CSE (après validation des devis en réunion du CSE) 

Missions (à minima) 

  • Toutes les missions santé, sécurité et conditions de travail hors consultation et décision de recours à expertise 

[Astek] Négociations moyens CSE

Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens permettant au CSE de fonctionner avant sa mise en place en juillet 2019.

Constatant que les seuls moyens inscrits dans la loi sans insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal, FO a demandé la réouverture de la négociation sur les moyens du CSE et a fait les revendications suivantes.

Délégations 

  • Secrétaire : 24 h/mois 
  • Trésorier : 12h/mois 
  • Suppléant : 12h/mois 

Réunions 

  • Préparatoire 4h/réunion 
  • 1 réunion en province par trimestre (Lyon, Rennes, Sophia et Toulouse) 
  • En cas de réunion à distance : équipement 4G si nécessaire pour pallier le performance de connexion au domicile de l’élu(e) 
  • Ordre du jour, convocations et documents : Envoi au moins 5 jours ouvrés avant le date de la réunion
  • Indicateurs 
    • Trimestriels (dans le même format et la même structure que ceux fournis depuis des années au CE et CSE) : 
      • Etat de la trésorerie 
      • Effectif 
      • Entrées et sorties par trimestre et cumulé 
      • Masse salariale 
      • Activité (CA et Sous-traitance) 
      • Turn-over 
      • Type de départ par trimestre et cumulé 
      • Intermission 
    • Trimestriels : EAE/Comité carrière 

Budget 

Sans que cela ne puisse être inférieur au légal : 

  • AEP : 0,22% de MS  
  • ASC : 0,75% de MS ou 0,25% de MS + 0,05% de MS par tranche de 1M€ de résultat net au niveau de l’UES 

Versement : 

  • 1 fois par an et avant la fin du 1er mois de l’année  
  • (ou) 2 fois par an et qu cours de la 1ère quinzaine de chaque semestre 

Autre 

Ne pas programmer d’EPL pendant le déroulement des réunions du CSE 

[Astek] Confinement, télétravail, retour des licenciements et des transactions

Alors que le 1er ministre et le ministre du travail martèlent que le « le télétravail n’est pas une option », le PDG du groupe Astek refuse de soutenir l’action de l’Etat en imposant à plus d’une centaine de salariés de venir travailler dans les locaux de l’entreprise (notamment aux managers et aux commerciaux avec 3 à 4 jours de présence par semaine). Pourtant, les activités de nombre de ces salariés peuvent tout à fait être réalisées à distance.

En plein confinement, la direction « propose » à de nombreux salariés en chômage partiel d’aller travailler ou de déménager dans d’autres régions (ex : PACA vers Grand Est, Ile de France vers Hauts de France …). La direction ne tient même pas compte de l’état de santé des salariés lors de ces « propositions » (salariés à risque, salariées enceinte …).

De plus, nous sommes régulièrement informés par des salariés que les missions proposées ne correspondent ni à leurs compétences ni à leur projet professionnel. Les managers ou commerciaux qui les contactent ne connaissant pas toujours les environnements techniques et contextes sur lesquels ils demandent aux salariés de travailler. Le management « fait clairement comprendre » aux salariés qu’il faut accepter coûte que coûte ces missions.

Celles et ceux qui souhaitent préserver leur santé et donc ne pas se déplacer en raison des contraintes sanitaires ou ne pas réaliser une mission en décalage à leurs compétences et/ou leur parcours professionnel se voient « sermonner » par leur manager sur leur téléphone personnel et/ou convoquer par la direction !

Enfin, nous constatons le retour d’entretiens préalable à sanction et de licenciements avec une dizaine de cas en quelques jours. Les motifs sont surréalistes : insubordination, insuffisance professionnelle, refus de mobilité … Très récemment, un salarié nous a informé d’une proposition d’arrangement : « On te licencie pour faute avec une transaction SINON on t’envoie n’importe où en France et tu ne pourras pas faire de télétravail ».

Le GreatPlaceToWork tant vanté est bien loin des situations rencontrées par un certain nombre de salariés !

Chez FO, nous regrettons une nouvelle fois l’attitude de la direction qui, par ses actions en décalage avec les publications sur les réseaux sociaux, blog et site du groupe, donne une bien mauvaise image alors qu’elle réalise des bénéfices conséquents et met à contribution l’état (chômage partiel).

[Astek] NOUVELLE lettre au Président du Directoire pour la mise en place du télétravail

Courriel envoyé le 9 novembre 2020

Bonjour Monsieur,

Suite aux deux messages (du 29 et 30 octobre dernier) que je vous ai adressé et pour lesquels je n’ai malheureusement eu aucun retour de votre part, je me permets à nouveau de vous écrire.

Dans le message que vous avez adressé aux salariés le 1er novembre dernier, vous indiquez :

« Concernant le personnel travaillant sur site ASTEK, des mesures de télétravail renforcées avaient été mises en place de façon anticipée à effet du 5 octobre 2020, afin de limiter les interactions sociales. Le télétravail est ainsi le mode de fonctionnement privilégié, pour toutes les fonctions dont les activités peuvent être réalisées en majorité à distance.
Cependant, la présence sur site Astek peut être nécessaire parce que certaines activités nécessitent un fonctionnement en équipe ou l’accès à des outils, informations ou documents disponibles seulement sur site. Dans ce cas, nous recommandons de limiter la présence sur site à une journée par semaine.
Seules les fonctions de management et de recrutement auront une présence sur site accrue. La poursuite de l’activité sur site Astek sera organisée en veillant au strict respect des mesures de protection sanitaire.
« 

La ministre du Travail a indiqué le 1er novembre (dans l’émission le Grand Jury de RTL) qu’il faut « casser la dynamique de l’épidémie » et pour cela limiter les « interactions » au travail. Elle a ajouté que le télétravail « n’est pas facultatif » et que « si 100 % de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. »

Depuis le 29 octobre 2020, la dernière version du Protocole National pour assurer la Santé et la Sécurité des Salariés en Entreprise prévoit que « 100% des tâches télétravaillables doivent être télétravaillées ».

Il me semble donc qu’en imposant la présence accrue (managers, commerciaux, recrutement) ou la venue de salariés dans les locaux de l’entreprise et pour lesquels leur activité peut être réalisée intégralement en télétravail, vous contrevenez aux décisions du chef de l’état et du gouvernement dans la lutte pour enrayer la propagation de l’épidémie.

De plus, je n’ose à nouveau vous rappeler les dispositions prévues par le Code du Travail (L.4121-1 et suivants) concernant la protection de la santé des salariés de l’entreprise. Votre décision d’imposer des présences dans les locaux de l’entreprise doit sûrement générer des inquiétudes d’un certain nombre de salariés d’être obligé de prendre un risque pour se rendre à leur travail pour effectuer leur activité alors qu’il leur est tout à fait possible de l’effectuer depuis chez eux.

Je réitère donc la question : pourriez-vous nous indiquer de façon précise pour quelles raisons critiques la présence de salariés est requise ? Et dans le cadre de quelles activités ?

Cdt

CL (Délégué syndical FO, Membre du CSE)

[Astek] Lettre au Président du Directoire pour la mise en place du télétravail

Courriel envoyé le 30 octobre 2020

Bonjour Monsieur,

Je fais suite à mon courriel adressé hier.

Face à la situation sanitaire alarmante avec l’explosion des cas de contamination, des salariés s’inquiètent de devoir quand même se déplacer au sein des établissements de l’entreprise.

De par notre métier et les moyens technologiques disponibles au sein de l’entreprise, celle-ci est en capacité de permettre aux salariés de pouvoir exercer, au moins pour la période actuelle de 2ème confinement, l’intégralité de leur activité depuis leur domicile (sauf activités critiques qui sont plutôt très rares). 

Bien entendu, afin de garantir le lien social dans cette période, à minima une réunion en visio/audio avec les outils de l’entreprise chaque semaine est indispensable entre le responsable et l’ensemble de son équipe.

J’ose penser que les décisions prises iront dans un sens favorable pour la santé des salariés de l’entreprise et en soutien total au message du Président de la République de protection de la santé des citoyens. 

Si vous envisagiez d’imposer la présence (même partielle) au sein des locaux, pourriez-vous nous indiquer pour quelles raisons critiques leur présence est requise ?

Cdt

CL (Délégué syndical FO, Membre du CSE)