Protection des lanceurs d’alerte
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur de l’entreprise doit désormais rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi […]
Mois : septembre 2022
Extension du congé de proche aidant
Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches présente un handicap ou une perte d’autonomie (conjoint, enfant à charge, frère, […]
Réclamations FO Août 2022
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE d’août 2022.Voir les 14 réclamations (pdf, 6 pages) : cliquez ici
Analyser les accidents du travail pour agir pour leur prévention (INRS)
L’analyse des accidents en milieu professionnel permet de développer la connaissance de la réalité des situations de travail, d’identifier les causes d’accident et d’améliorer les […]
Une clause contractuelle de médiation préalable n’interdit pas le salarié de saisir directement les prud’hommes
Dans un avis rendu le 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de Cassation s’est prononcé sur le fait que les parties au contrat de […]