Le CHSCT RA gagne en justice contre ASTEK

Face à de nombreux messages de salariés en souffrance, un turn-over de près 40% …, le CHSCT de la région Rhône-Alpes du groupe ASTEK avait voté la réalisation d’une expertise sur les risques psycho-sociaux.

Mécontente de cela, la Direction du groupe avait attaqué cette décision en justice pour ne pas qu’un cabinet d’expertise indépendant puisse constater la situation.

Après de nombreuses actions pour reporter une audience au tribunal, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a finalement rendu une décision fin juin :

  • Le tribunal déboute la société ASTEK de ses demandes d’annulation de l’expertise et désignation du cabinet d’experts
  • Le tribunal condamne la société ASTEK a versé 2000 EUR au CHSCT

[Fiche] Accord sur la santé et les risques psychosociaux

Depuis le 19 février 2013, un accord national relatif à la santé et aux risques psychosociaux a été signé au niveau de la branche « DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D’INGENIEURS-CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS ».

FO vous livre un résume des mesures prévues par cet accord applicable dans notre entreprise.

Pour consulter cette fiche, cliquez sur le lien « Fiche : Accord sur la santé et les risques psychosociaux » (pdf, 3 pages, 579 Ko)