Plafonnement des indemnités devant les prud’hommes : on touche le fond !

Alors que les chiffres du chômage montrent mois après mois une hausse continue du nombre de demandeurs d’emploi prouvant ainsi l’immense inefficacité des politiques d’austérité jusqu’ici privilégiées, le gouvernement a choisi de poursuivre sa déréglementation sociale dans le cadre du projet de loi Macron en plafonnant le montant des indemnités pour licenciement abusif.

Une mesure que FO-Cadres avait dénoncée dès le 20 avril dans un communiqué de presse, en raison des propos tenus par le président de la République dans l’émission « Le Supplément » de Canal +.

FO-Cadres avait souligné la volonté du gouvernement d’aller au-delà du référentiel indicatif initialement prévu et pourtant déjà préjudiciable aux droits des salariés.

Ainsi, en créant un barème pour les indemnités accordées par les juges prud’homaux en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le gouvernement met à mal les fondamentaux du droit du travail et le nécessaire encadrement du licenciement. Une disposition rétrograde qui institutionnalise l’insécurité juridique des salariés au profit de la sécurité juridique des employeurs.

Si les pouvoirs publics peuvent envisager des dispositions qui sanctionnent aussi faiblement l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement et méprisent au passage la fonction essentielle de réparation du préjudice devant la justice prud’homale, quand franchiront-ils le pas de ne plus demander aux employeurs de justifier d’un motif de licenciement ?

A ce stade des débats parlementaires, les fautes de l’employeur d’une particulière gravité permettraient encore au juge de dépasser les plafonds, mais jusqu’à quand ? Soulignons que les situations de résiliation judiciaire ou de prise d’acte de la rupture et donc pour des manquements suffisamment graves de l’employeur, seront également concernées par la barémisation des indemnités !

Pour cela, FO-Cadres demande la suppression de ce plafonnement et rappelle son opposition au projet de loi Macron dont les mesures régressives ne parviendront pas à relancer la croissance économique créatrice d’emploi.

Source : FO Cadres

Revendications « Salaires, jours enfants » : retours de la Direction

Ce vendredi, une nouvelle réunion de négociations s’est tenue avec les OS (CFDT, CFTC, FO et SI).

Concernant les salaires, les retours de la Direction sur les revendications de FO sont :

  • une augmentation générale des salaires : enveloppe de 1,25% MS (la répartition privilégiera les bas salaires, et les salariés non-augmentées depuis 3 ans) => refus de la Direction, une enveloppe de 0,8% est proposée mais seulement au mérite
  • une réduction des écarts entre les femmes et les hommes : enveloppe dédiée de 0,25% de la MS => enveloppe devrait être prévue pour cela mais pas de cette ampleur
  • une augmentation à la performance : définition de critères objectifs et mesurables => cela devrait être fait mais les critères restent à définir
  • une information motivée systématique du salarié sur les décisions prises lors du comité de carrière le concernant (formation, promotion, salaire …) => cela devrait être fait à l’issue du comité de carrière.

Les quelques avancées de la Direction restent pour l’instant (et comme toujours) des propositions/promesses imprécises.

Concernant les jours enfants malades rémunérés, les retours de la Direction sur les revendications de FO sont :

  • 2 jours/an/enfant (de moins de 16 ans) rémunérés
  • la prise possible par demi-journée

=> refus de la Direction.

Les augmentations individuelles doivent être « doublement » justifiées !

Le principe d’égalité de traitement, « à travail égal, salaire égal » est un principe fort et impératif du droit du travail. Cette règle générale qui permet de contrer l’arbitraire et le discrétionnaire, impose aux employeurs de justifier des éléments de rémunération différenciés entre des salariés placés dans une situation identique. Si ce principe est bien connu, la Cour de cassation vient néanmoins dans un arrêt du 6 mai 2015 d’ajouter une exigence complémentaire pour en assurer le respect. Continuer la lecture

Chez Sopra Steria, la fragile victoire d’une salariée moins payée que les hommes

Un salaire à peine réévalué, une carrière paralysée… La cour d’appel de Versailles vient de reconnaître que Nora*, ingénieur, était discriminée en raison de son sexe. Ou quand, malgré les lois, l’égalité professionnelle relève toujours du combat.

Lien de l’article : http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/chez-sopra-steria-la-fragile-victoire-d-une-salariee-moins-payee-que-les-hommes_1683708.html

* le prénom a été modifié