Pour Halloween, FO condamne la chasse aux sorcières

RassemblementFO_ChasseAuxSorcieresCe vendredi, le syndicat FO a organisé un rassemblement surprise pour condamner la chasse aux sorcières dont sont victimes les représentants du personnel notamment suite à la publication de récentes révélations parues dans la presse (L’humanité, Politis …) concernant l’organisation de nombreux licenciements abusifs par le groupe Astek.

https://foastek.wordpress.com/2015/09/25/la-recette-des-licenciements-secs-chez-astek-daterait-de-2009/

https://foastek.wordpress.com/2015/09/15/la-presse-epingle-le-groupe-astek-et-astek-sud-est/

Christophe Luis, délégué syndical central FO Astek, évoque dans la presse (édition Le Progrès de Lyon du 31 octobre) « un non-respect du code du travail portant sur le temps de travail, les heures de mission pour se déplacer, les accords de branche comme l’égalité professionnelle ou les risques psychosociaux ».

Le directeur Jérémy Delegue joint par la journaliste déclare « Il n’y a que Force Ouvrière pour parler de chasse aux sorcières et se plaindre des conditions de travail » et de conclure par « le rassemblement organisé, ce vendredi, devant l’agence lyonnaise est un non-événement ».

Réclamer des sommes après avoir signé son solde de tout compte

Après la signature de son solde tout compte, le salarié a six mois pour faire des réclamations sur les sommes mentionnées dans le reçu.

Pour les sommes qui ne seraient pas mentionnées dans le solde tout compte, le salarié peut réclamer dans la limite des prescriptions légales. La loi de sécurisation de l’emploi (17 juin 2013) a réduit la prescription à 3 ans (5 ans auparavant).

La Cour de cassation a rappelé les deux principes :
– l’employeur a l’obligation de faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail ;
– le reçu pour solde de tout compte n’a d’effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées, peu important le fait qu’il soit, par ailleurs, rédigé en des termes généraux.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013, n° de pourvoi 12-24985

Accès à son dossier professionnel

Tout salarié ou ancien salarié justifiant de son identité a le droit d’accéder à son dossier professionnel auprès du service du personnel.

1. Un droit d’accès à quelles données ?
L’intéressé peut obtenir communication de l’ensemble des données le concernant, qu’elles soient conservées sur support informatique ou dans un dossier papier.

Par exemple, il a le droit d’accéder aux données relatives :
• à son recrutement;
• à son historique de carrière;
• à sa rémunération;
• à l’évaluation de ses compétences professionnelles (entretiens annuels d’évaluation, notation);
• à son dossier disciplinaire, etc.

2. Limites au droit d’accès
Le salarié ou ancien salarié n’a pas le droit d’accéder :
• aux données concernant la situation personnelle d’un tiers, notamment d’un autre salarié;
• aux données prévisionnelles de carrière (potentiel de carrière, classement), sauf si ces données ont été prises en compte pour décider de son augmentation de salaire, de sa promotion, de son affectation, etc. Un salarié doit ainsi pouvoir accéder à l’ensemble des données de gestion des ressources humaines qui ont servi à prendre une décision à son égard.

L’employeur a le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives. En cas de contestation, il doit démontrer que la demande du salarié est abusive.

3. Comment s’exerce le droit d’accès ?
Le droit d’accès peut s’exercer soit sur place, soit par écrit, avec un justificatif d’identité.

L’employeur doit répondre immédiatement si la demande est effectuée sur place, ou dans un délai maximal de 2 mois si la demande est écrite (ou s’il est impossible de répondre immédiatement à la demande sur place). Son éventuel refus doit être écrit, motivé et doit mentionner les voies et délais de recours.

Une copie des données est délivrée à l’intéressé à sa demande. Le simple coût de la copie peut éventuellement lui être réclamé.

Les codes, sigles et abréviations figurant dans les documents communiqués doivent être expliqués, si nécessaire à l’aide d’un lexique.

Source : « GUIDE POUR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS » de la CNIL

Lien : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Guide_employeurs_salaries.pdf

[Déclaration] CICE : l’urgence d’un ciblage

Ni croissance, ni compétitivité, ni emploi… Trois ans plus tard, c’est le bilan empirique du pacte mis en œuvre par le président de république. Son porte-étendard, le CICE, a coûté 9 milliards d’euros en 2014, pour quel résultat ?

Pour en savoir plus, lisez la déclaration FO sur le CICE faite lors de la réunion du CE du 20 octobre 2015 (pdf, 1 page, 117 Ko).

Les trajets domicile-travail en vélo désormais indemnisés

Domicile-TravailDepuis le 1er juillet 2015, les trajets domicile-lieu de travail effectués à vélo, avec assistance électrique ou non, peuvent faire l’objet d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV). Le montant de cette aide, qui doit prochainement être fixé par décret, devrait se situer autour de 25 centimes d’euro le kilomètre.

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