FO débloque le paiement de l’indemnité prévue dans l’accord Télétravail chez ASTEK

Depuis la mise en place de l’accord Télétravail (mars 2019), la direction d’ASTEK refuse d’appliquer l’article 1.07 sur le paiement d’une indemnité forfaitaire journalière aux salariés réalisant du télétravail dans le cadre de l’accord (2,5 € par jour de télétravail).

Plusieurs salariés ont remonté l’information auprès de leurs représentants FO qui n’ont eu de cesse de rappeler à la direction d’ASTEK les règles prévues par l’URSSAF afin de permettre le paiement de l’indemnité compensatrice pour les frais professionnels engagés.

Pour en savoir un peu plus, téléchargez le communiqué de la section FO Astek intitulé  » Fiche Indemnité Télétravail  » (pdf, 1 page, 150 Ko).

ASTEK refuse de mettre en place un accord sur le droit d’expression des salariés

Afin de favoriser grandement l’amélioration des conditions de travail des salariés et ainsi éviter un turn-over de 40 à 50%, FO a proposé une trame de projet d’accord sur le droit d’expression des salariés.

Cette proposition a été immédiatement balayée d’un revers de la main par la Direction des Ressources Humaines. Attitude très surprenante quand on sait que l’entreprise cherche à obtenir depuis plus deux ans le label « Great Place To Work ».

[Droit] Barème « Macron » : une cour d’appel le remet partiellement en question

Par deux avis, hautement médiatisés, la Cour de cassation a déclaré le plafonnement des indemnités prud’homales conforme (en son principe) à nos engagements européens et internationaux (Cass. avis, Form. Plé., 17-7-19, n°15012 et 15013, P+B+R+I).

Pour autant, Force Ouvrière a appelé à garder espoir et continuer le combat dans la mesure où la portée conférée à ces avis était à nuancer.

En effet, l’examen de la conventionnalité du barème opéré par la Cour de cassation a été effectué uniquement « in abstracto » (de manière abstraite) et non en se confrontant à une situation personnellement subie par un salarié.

C’est dans ces circonstances que la cour d’appel de Reims a été amenée à se prononcer sur la conventionnalité du barème des indemnités prud’homales (CA Reims, 25-9-19, n° RG 19/00003). Cet appel porte sur le jugement très médiatisé rendu par le conseil de prud’hommes de Troyes en décembre 2018.

Il s’agit, à notre connaissance, du premier contentieux sur l’inconventionnalité du barème porté devant une cour d’appel. Bien évidemment, Force Ouvrière n’a pas manqué de se porter partie intervenante dans cette affaire.

Contrairement aux avis rendus par la Cour de cassation, la cour d’appel de Reims a reconnu un effet direct horizontal (entre particuliers), non seulement à l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT mais également de l’article 24 de la Charte sociale européenne.

Lire l’article complet sur le site Force Ouvrière