L’avenant n°46 du 16 juillet 2021, signé par les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO et les organisations patronales Syntec et CINOV, a refondu la convention collective bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
Cet avenant, en vigueur depuis le 1er mai 2023, s’applique à tous les salariés des entreprises dépendantes de la convention collective.
Les principales évolutions sont l’actualisation de dispositions, la réorganisation et la renumérotation des articles de la convention collective mise en place en 1987.
Afin de vous aider, nous vous proposons un tableau de correspondance entre la nouvelle numérotation et l’ancienne numérotation.
Consulter le document « Fiche Mémo #FO-002«
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