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Fiche Mémo – Période d’essai
L’équipe FO a réalisé une fiche mémo pour vous présenter la période d’essai dans laquelle les sujets suivants sont abordés : Pour consulter la fiche, […]
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« Lors des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu début 2023, FO n’a eu de cesse de défendre ses revendications sur les salaires, sur le […]
Créée en 2008, la rupture conventionnelle bénéficie de deux régimes sociaux différents selon que le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite ou non. A […]
L’équipe FO est une nouvelle fois contacté par un salarié qui réside dans une agence et à qui un manager propose une mission éloignée. Le […]
Les accords signés ont été publiés dans le rubrique « Accords » de notre site internet. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.
Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire […]
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de […]
Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]
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