Accord nécessaire pour modifier la rémunération du salarié

La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié.

Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 :

« La rémunération contractuelle constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans son accord, peu important que le nouveau montant soit plus avantageux ».

Ainsi, l’employeur doit obtenir l’accord exprès du salarié (sa volonté devant être claire et non équivoque) avant de modifier sa rémunération, et ce même en cas d’augmentation de salaire.