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Interruption spontanée de grossesse et congé exceptionnel
En cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines d’aménorrhée, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle de 2 jours, non déductibles des congés et […]
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LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de […]
Il appartient à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les durées minimales de repos, prévues par le droit européen et le […]
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être […]
LE RESPECT DES DROITS Outre l’information et le recueil préalable, le cas échéant, du consentement de ses salariés, l’employeur doit en effet également veiller au […]
Le stress au travail – De la tension individuelle à sa construction sociale
Une nécessaire convergence Le stress est un phénomène physiologique naturel mais c’est aussi une construction sociale. Le présent ouvrage s’attache à envisager cette notion complexe […]
persiste et signeface à la Cour de cassation
Le combat sera long mais l’OIT et le CEDS donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, […]
Une augmentation suite à trois années de stabilité Le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de 6,9% en 2023. Cette augmentation fait suite […]
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