Quand un salarié nie avoir signé les documents produits en justice par l’employeur
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à l’employeur de ne pas lui payer ses heures […]
Licenciement
Dénonciation d’un harcèlement moral : revirement de la Cour de cassation pour une meilleure protection du salarié
Une salariée a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l’administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur de la structure à laquelle […]
Une mise à pied conservatoire « tardive » peut invalider un licenciement pour faute grave ultérieur
La mise à pied conservatoire qui intervient tardivement après l’engagement de la procédure de licenciement présente un caractère disciplinaire si elle n’est pas justifiée par […]
L’employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail
Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions […]
Astek : le retour des licenciements et des fins de période d’essai ?
Depuis quelques semaines, notre syndicat est sollicité par des collègues demandant à être assister lors d’un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. […]
Le licenciement d’un salarié qui incite des collègues à faire grève est nul sauf faute lourde
Protection contre le licenciement des salariés en cas de grève Tout salarié gréviste bénéficie d’une protection particulière contre les sanctions disciplinaires et le licenciement (c. […]
Nouveau revers pour le barème Macron : une victoire pour FO
Depuis le 24 septembre 2017, le montant des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé par le juge en […]
Congé de maternité – Protection contre le licenciement
Pour que la salariée en arrêt de travail en raison d’un « état pathologique » en lien avec la grossesse bénéficie de la protection absolue […]
Inaptitude d’origine professionnelle
Les règles applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment […]
La désorganisation du service auquel appartient un salarié malade ne suffit pas pour le licencier
Un salarié licencié après des absences pour raison de santé reprochait à son employeur de ne faire état dans la lettre de licenciement que de […]