Grossesse : une salariée n’a pas à informer son employeur de son état de grossesse.
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel : une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse […]
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel : une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse […]
En cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines d’aménorrhée, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle de 2 jours, non déductibles des congés et […]
Le Code du travail (décret n° 2008-244) prévoit que les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées […]
La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans […]
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