Changement concernant le forfait-jours
A partir du 1er juillet 2024, le forfait-jours est applicable aux salariés cadres à partir de la position 2.3. En conséquence, ces salariés doivent percevoir […]
Vos droits
Transfert de contrats de travail et avantages
Si le nouvel employeur doit maintenir les avantages des salariés transférés, il ne peut pas, pour autant, refuser de leur accorder les avantages en vigueur […]
Extension des accords d’entreprise ASTEK
Le syndicat FO a signé ce jour l’extension des accords (Compte Epargne Temps, Droit à la déconnexion, Mobilité durable, Participation aux résultats de l’entreprise) du […]
Mails envoyés à des heures tardives pour preuve que des heures complémentaires ont été réalisées
👉 L’affaire Une salariée, engagée en qualité de directrice administrative et financière en 2016, est licenciée pour insuffisance professionnelle en 2017. Elle a saisi la […]
Information des salariés sur la relation de travail
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de travail. […]
L’action en justice du syndicat pour défendre l’intérêt collectif de la profession
Le syndicat peut intenter une action en justice en usant de trois biais : La Cour de cassation a récemment procédé à deux « piqures […]
Pour le Conseil d’Etat, un arrêt de travail pour « burn out » n’est pas un arrêt de complaisance.
Le Conseil d’État a tranché : un arrêt de travail pour « burn out » n’est pas un arrêt de complaisance (radiofrance.fr)
Un salarié peut-il refuser d’exécuter un ordre ?
liaisons-sociales.fr/sp/2024/05/02/un-salarie-peut-il-refuser-d-executer-un-ordre
Nullité du licenciement d’un salarié reconnu handicapé et déclaré inapte
👉 L’affaire Un salarié a été victime d’un accident du travail, puis reconnu travailleur handicapé (statut dont l’employeur avait bien connaissance). À l’issue des visites […]