Mois : février 2018
[Droit] Sanction du management par la peur
La Cour de Cassation sanctionne le principe du management par la peur au titre de la violation de l’obligation de prévention des risques professionnels, qui […]
[Droit] Calcul du budget du Comité d’entreprise : la Cour de cassation met fin aux débats !
Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de […]
[Droit] Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail […]