Réclamations FO pour la réunion CSE d’août 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Mois : août 2023
Calcul de l’assiette de la prime de vacances
L’assiette de la prime de vacances doit-elle exclure les indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise qui l’ont quitté en cours d’exercice ? […]
Congés payés et arrêts maladie : FO et deux autres syndicats obtiennent la condamnation de l’État pour défaut de conformité au droit européen
En droit français, les droits à congés payés sont acquis en fonction du travail effectif que le salarié totalise sur la période de référence (c. […]