Comité social et économique (CSE) : Une période riche en jurisprudence
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]
Comité d’Entreprise
[Droit] Calcul du budget du Comité d’entreprise : la Cour de cassation met fin aux débats !
Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de […]