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Indemnisation

Indemnisation en cas de rupture de période d’essai abusive

14 septembre 2023 foastek 0

Le salarié peut prétendre à une indemnité visant à réparer le préjudice subi si la rupture de la période d’essai est considérée comme nulle pour […]

Un salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé

4 juillet 2023 foastek 0

Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui […]

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Nouveau revers pour le barème Macron : une victoire pour FO

12 octobre 2022 foastek 0

Depuis le 24 septembre 2017, le montant des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé par le juge en […]

Aucune image

Le Comité européen des droits sociaux juge les « barèmes Macron » contraires au droit européen

27 juin 2022 foastek 0

Les « barèmes Macron » (cf. article L.1235-3) encadrent par un plancher et un plafond qui s’imposent aux juges, l’indemnité qui peut être octroyée au […]

Aucune image

Télétravail : l’indemnisation versée est exonérée d’impôts dans une certaine limite

12 mars 2021 foastek 0

Si l’entreprise a versé un forfait (indemnités, remboursements) pour couvrir les frais de télétravail à domicile, ces versements sont exonérés jusqu’à 2,5 € par jour […]

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