Indemnisation en cas de rupture de période d’essai abusive
Le salarié peut prétendre à une indemnité visant à réparer le préjudice subi si la rupture de la période d’essai est considérée comme nulle pour […]
Indemnisation
Un salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui […]
Nouveau revers pour le barème Macron : une victoire pour FO
Depuis le 24 septembre 2017, le montant des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé par le juge en […]
Le Comité européen des droits sociaux juge les « barèmes Macron » contraires au droit européen
Les « barèmes Macron » (cf. article L.1235-3) encadrent par un plancher et un plafond qui s’imposent aux juges, l’indemnité qui peut être octroyée au […]
Télétravail : l’indemnisation versée est exonérée d’impôts dans une certaine limite
Si l’entreprise a versé un forfait (indemnités, remboursements) pour couvrir les frais de télétravail à domicile, ces versements sont exonérés jusqu’à 2,5 € par jour […]