[Astek] Rémunérations, Partage de valeur ajoutée, Temps de travail : Bilan « Négociations inexistantes »

Après plusieurs séances au cours desquelles l’équipe FO astek a présenté et expliqué ses revendications pour les salariés de l’entreprise, a pris en compte certains retours de la négociatrice de la direction pour adapter ses revendications (c’est le but d’une négociation), la sentence est tombée ce jour … et elle est irrévocable !

La direction refuse de négocier quoi que ce soit.

Disparition de Marion Créhange, première personne à obtenir un doctorat en informatique en France

FO astek souhaite rendre hommage à Marion Créhange, pionnière française de l’informatique longtemps oubliée.

La première thèse en informatique de France a été soutenue par une femme, Marion Créhange, en 1961. Elle vient de s’éteindre à 85 ans à Nancy. Visionnaire, elle s’est intéressée à la structure du langage de programmation et à la recherche d’images.

Voici quelques liens pour en apprendre plus sur cette femme pionnière :

France 3

Académie de Stanislas

Numerama

[Astek] FO permet l’amélioration du projet d’aménagement des locaux de Lyon prévu par la direction

A la suite d’un important travail mené par deux élus FO (métrage des locaux, sondage auprès de managers et de chargés de recrutement, plans et propositions d’aménagement des locaux actuels et supplémentaires …) et d’une réunion de travail avec la direction, FO a obtenu les aménagements suivants par rapport au projet initial de la direction : 

Dans les locaux actuels 

  • L’agrandissement de la salle cafétéria ; 
  • L’installation de tableaux blancs fixes dans les salles de réunions et les open-spaces ; 
  • La création d’une pièce dédiée au stockage du matériel de nettoyage ; 
  • L’aménagement d’une deuxième salle de réunion ;
  • La séparation des toilettes Femme et des toilettes Homme. 

Dans les locaux supplémentaires envisagés 

  • La création d’une salle de pause avec un point d’eau ; 
  • La création d’une salle de réunion permettant d’accueillir 6 à 8 personnes ;
  • La création d’un espace toilette pour personne à mobilité réduite (PMR) ; 
  • La conservation de toilettes pour le personnel féminin ; 
  • L’installation de tableaux blancs fixes dans les open-spaces ; 
  • La création d’un espace pour le stockage. 

FO restera vigilant à l’aménagement réalisé ainsi qu’aux respects des recommandations de l’INRS (Institut Nationale de Recherche sur la Santé).

[Astek] Les négociations avec les syndicats sont-elles une priorité pour la direction ?

FO astek fait le constat d’une forte dégradation des négociations avec la direction depuis plusieurs mois :

  • Plusieurs thèmes de négociations reportés dont le handicap, l’intéressement et le droit syndical ;
  • Des négociations refusées par la direction tels que sur la journée de solidarité, la durée du temps de travail, des jours de congés supplémentaires, des primes … ;
  • Réunions de négociations annulées (trois au cours du mois de mars) ;
  • Interlocuteurs de la direction n’ayant pas le pouvoir pour s’engager ;

L’équipe FO astek ne cesse de s’investir sur tous les sujets depuis que le syndicat est devenu représentatif en 2015. Ce travail a permis la mise en place de tous les accords signés depuis dans l’entreprise.

Malheureusement, la direction est de moins en moins au rendez-vous.

[Vos droits] Désaccord et contestation du compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation

Le refus du salarié de signer un compte rendu d’entretien annuel d’évaluation et son désaccord avec les observations qui lui ont été faites ne constituent pas une faute et ne peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire (CA Chambéry 19 janvier 2010 n° 09-1180) ou à un licenciement (CA Chambéry 19 janvier 2010 n° 09-1180).

[Astek] La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la direction sur le droit d’alerte économique

Lors du 2ème trimestre 2020, le groupe ASTEK a fortement réduit ses effectifs et n’a pas rassuré le CSE de l’UES groupe ASTEK sur la situation économique.

Sous l’impulsion de l’équipe FO, le CSE vote le 29 mai 2020 le recours à une expertise dans le cadre du déclenchement du droit d’alerte économique.

Le groupe ASTEK décide de saisir la justice pour faire annuler le recours à une expertise.

Le 14 octobre 2020, le tribunal confirme le bien-fondé de l’analyse de l’équipe FO :

« En l’espèce, la baisse importante de l’activité, la réduction conséquente des effectifs au cours du premier semestre 2020 alors que de nombreux salariés étaient placés à temps partiel et l’absence de réponse de la Direction aux questionnements des élus constituent des faits préoccupants sur la situation économique de l’entreprise permettant le déclenchement du droit d’alerte. En conséquence, il n’y a pas lieu d’annuler la décision prise par le CSE le 29 mai 2020. »

Décision : N° RG 20/01573 (procédure accélérée sur le fond)

Le groupe ASTEK décide alors de saisir la Cour de Cassation pour faire annuler le recours à expertise et le rapport rendu depuis par les experts du CSE sur la situation du groupe.

Le 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation rend la décision suivante :

« 1. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1, du code de procédure civile, il er n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. »

Et

« EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Astek … »

Décision : 10253 F (pourvoi n° D 20-21.335)

[Astek] Accord Compte Epargne Temps non respecté

FO a constaté que la valorisation des jours du Compte Epargne Temps (CET) pris ne sont pas indemnisés comme prévoit l’accord. Celui-ci stipule dans son article « IV. Modalité de gestion » :

« Chaque journée prise au titre du compte épargne temps est rémunérée selon la règle la plus favorable entre le maintien de salaire et le dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence. La période prise pour le calcul sera la même que celle des congés payés, c’est à dire la période de référence N-1. »

Or, sur le bulletin de salaire, lorsqu’un jour de CET est pris, celui-ci n’est pas monnayé comme le sont les congés payés. Seul une ligne apparaît mentionnant la prise d’un jour sans que cela est une quelconque incidence sur le salaire. La règle du maintien de salaire est donc appliquée par défaut !

FO réclame à la direction d’apporter les correctifs nécessaires afin que le calcul d’indemnisation des CET pris suive les modalités déterminées par l’accord d’entreprise et qu’une régularisation sur les 3 dernières années soient effectuées pour l’ensemble des salariés concernés.