[Droit] Contrat de travail et plateforme numérique : un arrêt décisif de la Cour de cassation
La Cour de cassation a très justement rappelé hier, par un arrêt de la Chambre social, les éléments du lien de subordination qu’elle applique au […]
Articles par foastek
Newsletter FO – Congés, élections, missions, ODM et égalité salariale
Le 19 novembre dernier, la cour d’appel de Boulogne-Billancourt a cassé la décision de l’Inspection du Travail qui avait déterminé qu’il fallait mettre en place […]
Déclaration des OS du 6 décembre 2018
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU se sont retrouvées ce jeudi 6 décembre pour échanger sur l’actualité sociale. Elles rappellent que, […]
[Droit] Le retour du congé maternité
A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération […]
Forfait-jours : Que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours prévus ?
La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les […]
[Droit] La liberté d’expression : comment l’exercer au travail ?
Les relations de travail sont des relations asymétriques puisqu’elles reposent sur une relation de subordination entre l’employeur et ses employés. Dès lors, on peut s’interroger […]
[Etude APEC 2018] Quels sont les salaires dans les fonctions cadre ?
Le salaire annuel brut médian des cadres en poste (salaire fixe + part variable) est de 49 k€, la moitié des cadres perçoit un salaire […]
[Droit] Non aux sanctions pécuniaires pour les salariés !
Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison […]
Rapport annuel de la branche professionnelle des BETIC
Chaque année, la branche professionnelle des bureaux d’études Techiniques (BETIC) établit un rapport de situation économique du secteur d’activité, lequel recense, entre autres : => […]