Avant-projet de loi El Khomri : Une menace pour les droits du travailleur
L’avant-projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri a été transmis au Conseil d’Etat pour avis avant d’être présenté en Conseil des ministres le […]
Mois : février 2016
L’économie collaborative, le droit et le salariat
En 2009, Elinor Ostrom devenait la première femme à recevoir le prix Nobel d’économie pour ses travaux sur la théorie des biens communs qui reconnaît […]
Déplacement en 1ère classe pour les cadres
L’article 59 – Moyens de transport de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite « Syntec ») indique : […]
La messagerie personnelle du salarié protégée par la Cour de cassation
C’est en 2001 que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié « au respect de l’intimité de sa vie privée », la considérant comme […]
Le référendum contre la démocratie sociale
Qui a déclaré le 20 octobre dernier sur l’antenne de France Inter : « Le référendum d’entreprise, je n’y crois pas », « je n’y […]