Six jours après la décision du Conseil des prud’hommes (CPH) de Troyes du 13 décembre 2018, c’était au tour de celui d’Amiens d’invoquer, le 19 décembre 2018, le droit international pour invalider le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses. Et ce n’est pas fini : le 21 décembre 2018, le CPH de Lyon est entré dans la danse.
C’est une épidémie ! On va bientôt pouvoir faire une carte comme pour la grippe, s’est exclamé un twittos en apprenant la décision du Conseil des Prud’hommes de Lyon de ne pas respecter le plafonnement prud’homal des dommages et intérêts introduit par les ordonnances Macron. La décision a été rendue le 21 décembre 2018. Le jugement s’est appuyé sur l’article 24 de la charte sociale européenne qui pose le principe suivant : en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître (…) le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.
Et de trois donc ! Car la décision lyonnaise arrive après celle du Conseil des Prud’hommes de Troyes, puis celle de celui d’Amiens qui ont considéré que le barème pour les licenciements abusifs ou sans cause réelles et sérieuse, est contraire au droit international. À Amiens, les juges prud’homaux ont invoqué l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que deux arrêts de la Cour de cassation.