Versement de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023
L’ACOSS (caisse nationale des Urssaf qui gère la trésorerie de chacune des 4 branches de la Sécurité sociale) a indiqué qu’en 2023 :👉 Les entreprises ont versé […]
Primes
Une prime versée régulièrement, même par erreur, devient contractuelle et reste due
Une prime versée régulièrement à un salarié devient une part de la rémunération et ne peut plus être supprimée unilatéralement par l’employeur, rappelle la Cour […]
Paiement d’une prime : la charge de la preuve incombe à l’employeur
Dans un arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de paiement du salaire, la charge de la preuve pèse sur […]
Négociations 2022 – Rémunérations, Valeur ajoutée, Temps de travail
L’équipe FO astek a été la 1ère organisation syndicale à faire des revendications sur les revalorisations salariales (enveloppes d’augmentation), sur la revalorisation des frais professionnels, […]