Temps partiel et complément d’heures
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette problématique. Le contrat de travail à temps partiel est […]
Temps partiel
Demande de passage à temps partiel
Demande du salarié Faute d’accord organisant le temps partiel, le traitement des demandes s’effectue selon la procédure suivante : Le salarié adresse sa demande par […]
Travail à temps partiel
Depuis le 1er juillet 2014, le nouveau régime du travail à temps partiel instauré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 est […]