Véhicule de fonction ou de service : quels sont les droits du salarié ?
Un véhicule de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un salarié par l’employeur, généralement de façon permanente, et qui peut être utilisé à […]
Véhicule
Véhicule de service : peut-il devenir un avantage en nature ?
Un véhicule de service peut être requalifié en avantage en nature si l’usage privé est caractérisé,comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation […]